Délibération 1-4 du Lundi 25 novembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 43), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 22 h 20), M. Olivier MOURET, M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée à 19 h 05), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 17), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 18 h 55), M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN, Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Jean-François BURES avant son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET après son départ de la séance à 21 h 10), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET), Adjointe au Maire.

M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Caroline DUTARTE), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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CONSERVATOIRE DE ROUEN - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT ET DE L’ETAT – CONVENTIONS - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, le Ministère de la Culture et la communication ainsi que le Département de la Seine-Maritime apportent un soutien financier à la Ville de Rouen, pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités d’enseignement artistique et d’éducation artistique du Conservatoire de Rouen, établissement à rayonnement régional.

Conformément aux délégations qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal le 18 avril 2014, le Maire a procédé aux demandes de subvention auprès de ces deux personnes publiques par décisions.

Le concours de l’État est accordé par l’intermédiaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour un montant sollicité de 180.000 €. Le concours du Département s’élève quant à lui à 123.490 €.

Afin de formaliser ces subventions, une convention financière doit être conclue avec l’Etat d’une part et un avenant doit venir compléter la convention triennale signée en 2016 avec le Département d’autre part.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la convention financière à passer avec l’Etat et l’avenant à intervenir avec le Département pour l’attribution de subventions pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités d’enseignement artistique du Conservatoire de Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29,

- Les projets de convention joints à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen a sollicité auprès du Département de la Seine-Maritime, pour l’année 2019, une subvention de fonctionnement pour le Conservatoire de Rouen, dans le cadre de ses activités d’enseignement artistique au bénéfice de nombreux élèves originaires de ce département,

- Qu’une convention financière doit intervenir pour le versement de cette subvention.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions financières avec l’Etat et le Département.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.