Délibération 1-3 du Lundi 25 novembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 43), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 22 h 20), M. Olivier MOURET, M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée à 19 h 05), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 17), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 18 h 55), M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN, Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Jean-François BURES avant son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET après son départ de la séance à 21 h 10), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET), Adjointe au Maire.

M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Caroline DUTARTE), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE – CONVENTION QUINQUENNALE DE POLE ASSOCIE DOCUMENTAIRE – CONVENTION DE COOPERATION NUMERIQUE – AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La Bibliothèque nationale de France (BnF) a pour mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir, dans tous les champs de la connaissance, le patrimoine national dont elle a la garde ainsi que d’assurer l’accès du plus grand nombre aux collections, notamment par des programmes de diffusion à distance. La BnF coopère avec d’autres bibliothèques et centres de recherche et de documentation française ou étrangers, notamment dans le cadre des réseaux documentaires et participe dans le cadre de la politique définie par l’Etat à la mise en commun des ressources documentaires des bibliothèques françaises. Dans ce cadre, elle coopère avec la bibliothèque patrimoniale de Rouen, pôle associé.

Les pôles associés sont des établissements ou des réseaux qui conservent et communiquent au public des collections auxquelles la BnF, pour leur intérêt scientifique et leur valeur patrimoniale, reconnaît un intérêt national. La Bibliothèque nationale de France et les pôles associés ont donc l’objectif commun de mettre en valeur le patrimoine documentaire par le biais de programmes pluriannuels et de projets diversifiés, conjointement définis.

La BnF propose, par la signature d’une nouvelle convention-cadre d’une durée de 5 ans, de renouveler sa coopération avec la bibliothèque patrimoniale de Rouen (bibliothèque municipale classée – B.M.C.). Cette coopération documentaire a pour objectifs le recensement des fonds patrimoniaux, anciens, locaux et spécialisés de la région et leur signalement dans un catalogue en ligne, la valorisation numérique des collections patrimoniales (numérisation, interopérabilité des bibliothèques numériques, structuration, éditorialisation et médiation des corpus numérisés) et la mise à disposition sur Internet de contenus numériques d’intérêt local et régional, afin d’en faciliter la réutilisation par des publics divers, donnant ainsi une visibilité accrue aux collections patrimoniales de la bibliothèque patrimoniale.

Par ailleurs, la BnF propose de renouveler la convention de coopération numérique spécifique à la bibliothèque numérique des collections patrimoniales de Rouen Rotomagus, sur la base de l’infrastructure Gallica marque blanche. Cette convention définit les conditions d’hébergement, de maintenance, de diffusion et de valorisation des collections patrimoniales de Rouen sur Gallica marque blanche. En contrepartie du stockage, des frais de licence, de l’hébergement et de la maintenance de 0 à 10.000 notices, la Ville de Rouen s’engage à verser un montant forfaitaire annuel de 3.250 € H.T. A ce jour, 3.600 notices sont hébergées, et il est prévu d’atteindre les 10.000 notices en 2021.

Il vous est donc proposé d'autoriser M. le Maire ou l'élu.e délégué.e à signer les conventions de coopération avec la BnF.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29.

- La délibération de 2016 ayant autorisé la signature de la convention 2016-123/GMB,

- La délibération de 2015 ayant autorisé la signature de la convention 2015-288/423.

CONSIDERANT :

- Qu’au titre de ses missions de conservation et valorisation des collections patrimoniales la Bibliothèque nationale de France souhaite renouveler sa coopération documentaire avec la bibliothèque patrimoniale de Rouen.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention quinquennale de pôle associé documentaire et la convention de coopération numérique avec la Bibliothèque nationale de France pour un montant de 9.750 € H.T. en 2188 (autres immobilisations corporelles).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.