Délibération 1-2 du Lundi 25 novembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 43), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 22 h 20), M. Olivier MOURET, M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée à 19 h 05), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 17), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 18 h 55), M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN, Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Jean-François BURES avant son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET après son départ de la séance à 21 h 10), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET), Adjointe au Maire.

M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Caroline DUTARTE), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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OPERATION « ZAZIMUTS » 2019/2020 - PARTENARIAT/MECENAT AVEC LA SOCIETE SMENO – CONVENTION - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

A l’occasion de la rentrée universitaire, la Ville de Rouen organise, depuis plus de dix ans maintenant, « Les Zazimuts », festival totalement gratuit, à destination des étudiants, qui leur permet de découvrir des lieux culturels et sportifs de la ville, d’assister à un concert, une soirée cinéma, des visites décalées, des tournois sportifs, etc. « Les Zazimuts » se sont au fil des années inscrits dans le paysage de la rentrée culturelle et étudiante, rassemblant chaque année un public plus large et plus nombreux.

La nouvelle formule des « Zazimuts » inaugurée en 2017 et visant à dédoubler l’opération avec « Les Zazimuts Automne » en novembre et décembre et les « Zazimuts Printemps » en mars et avril, a renforcé le succès de cette manifestation auprès des jeunes et des étudiants qui étaient plus de 10.000 au total l’an passé à fréquenter les nombreux rendez-vous hebdomadaires proposés sur ces deux périodes. Les événements phares sont toujours au rendez-vous comme la soirée d’ouverture à l’Hôtel de Ville, hautement symbolique, le tournoi de balai-ballon, la soirée cinéma et le concours vidéo ou la soirée enquête et contribuent toujours au succès de cette opération.

D’années en années, les partenariats avec les associations et plus particulièrement les associations étudiantes (FEDER, AFEV, etc.) ou de jeunes (M.J.C. Rive Gauche, Ethlan, le Collectif Lucien, etc.) se sont renforcés et permettent de mettre en avant les initiatives et l’engagement des jeunes rouennais en cohérence avec la démarche de la Ville d’implication des jeunes dans la construction de la politique Jeunesse de la municipalité : « Les jeunes font Rouen ». En 2020, le budget de l’opération sera maintenu à 27.000 €.

Ainsi, pour maintenir la qualité des animations proposées aux étudiants durant le festival, il est important de pouvoir conforter les partenariats avec des entreprises et mécènes qui contribuent par leur aide matérielle, logistique ou financière au succès de l’opération « Les Zazimuts ». C’est pourquoi, il est proposé de reconduire le partenariat avec la société SMENO qui accompagne depuis quatre ans l’opération « Les Zazimuts ».

L’aide de la société SMENO, telle que prévue dans la convention présentée en annexe, se décompose de la manière suivante : une aide financière directe de 5.000 € versée au titre du mécénat et ouvrant droit aux dispositions prévues par l’article 238 bis du Code général des impôts et une aide sous forme de prestations évaluées à 2.000 € (communication, lots pour le tournoi de balai ballon, etc.).

Cette aide directe et indirecte de la société SMENO permet d’élever le budget de l’opération « Zazimuts » à 34.000 €, la participation de la Ville restant stable à 27.000 € comme indiqué ci-dessus. En contrepartie, la Ville de Rouen s’engage à associer l’image du partenaire sur ses supports de communication.

Au regard de ces éléments, il vous est proposé d’autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat avec la société SMENO.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- La Loi 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

- Le décret 2004-185 du 24 février 2004, relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d’imputation de la réduction d’impôt prévue en faveur d’entreprises qui effectuent des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général,

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de Rouen de poursuivre les animations et rendez-vous événementiels développés dans le cadre de l’opération « Les Zazimuts » en 2019/2020,

- La nécessité de rechercher des partenariats nécessaires au bon déroulement de cette opération et qui pourraient prendre la forme de dons en nature, ou sous la forme d’un soutien logistique, de dotations et/ou participations financières, de la prise en charge d’animations,

- Le souhait de la société SMENO d’être partenaire de cette opération.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat avec la société SMENO dont vous trouverez un exemplaire en annexe,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6188 (autres services extérieurs) du budget, la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7488 (autres attributions et participations) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative