Délibération 18-8 du Lundi 24 juin 2019
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE DES CREDITS MUNICIPAUX
INFORMATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,
Conseillère Municipale déléguée,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Caisse de Crédit Municipal de Rouen est un établissement public communal de crédit et d’aide sociale doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Cet établissement public est rattaché à la Commune de Rouen.
Il a notamment pour mission de combattre l'usure par l'octroi de prêts sur gages corporels dont il a le monopole. Il peut réaliser des opérations avec les établissements de crédit, recevoir des fonds des personnes physiques et des personnes morales, mettre à la disposition de ces personnes des moyens de paiement et réaliser avec elles des opérations connexes (opération de change, opération sur or, métaux précieux et pièces, etc.).
La Caisse de Crédit Municipal de Rouen a fait part à la Vile de Rouen de son intention d’adhérer au Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.) « CM SERVICES » regroupant certains crédits municipaux et initialement fondé par les crédits municipaux de Bordeaux, Lyon et Toulon. Le siège social de ce G.I.E. est situé à Lyon.
Ont, depuis la création, adhéré les crédits municipaux de Nîmes, Roubaix et Boulogne-sur-Mer.
Ce G.I.E. a pour objet notamment l’utilisation en commun de matériel informatique hébergé par le groupement, le partage du progiciel bancaire ou encore le partage de moyens humains.
Le Crédit Municipal de Rouen adhérerait à concurrence d’une part de 1.000 €.
Le Code Monétaire et Financier impose la communication de toute cession ou acquisition d’actifs dont la valeur nette au bilan est supérieure ou égale au plus faible des deux montants suivants : 10 % des immobilisations nettes de la caisse ou 1 % du total de son bilan.
Aussi et conformément à la législation, la possibilité d’adhésion de la Caisse de Crédit Municipal de Rouen au G.I.E. « CM SERVICES » est présentée au Conseil Municipal pour information.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de l’intention d’adhésion de la Caisse de Crédit Municipal de Rouen au G.I.E. « CM SERVICES ».
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE DES CREDITS MUNICIPAUX
INFORMATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE DES CREDITS MUNICIPAUX
INFORMATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son article L.2121-29,
- Le Code Monétaire et Financier et notamment son article L.514-2,
- Les statuts du Groupement d’Intérêt Economique (contrat de groupement).
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu d’informer le Conseil Municipal de la Ville de Rouen de l’intention d’adhérer du Crédit Municipal de Rouen au Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.) nommé « CM SERVICES ».
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- prend acte de l’intention d’adhésion du Crédit Municipal de Rouen au G.I.E. des crédits municipaux dénommé « CM SERVICES ».
Le Conseil Municipal prend acte de l’intention d’adhésion du Crédit Municipal de Rouen
au G.I.E. des crédits municipaux dénommé « CM SERVICES ».
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 18-8ann1.pdf | 1.11 Mo |
| 18-8ann2.pdf | 266.52 Ko |