Délibération 5-1 du Lundi 28 janvier 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 28 janvier 2019.

La séance est ouverte à 18 h 13 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 43), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU à partir de 19 h 40, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 13), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 12), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE (à partir de 18 h 45), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE après son départ de la séance à 19 h 45), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Mme Sarah BALLUET (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Adjoints au Maire.

M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), M. Stéphane MARTOT (représenté par M. Gérard LARTIGUE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT (représenté par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DE LA LUCILINE

PHASE 2

DECONSTRUCTION DES BATIMENTS « SNOOKER » ET « JAGUAR » PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

CONVENTION D’INTERVENTION FINANCIERE TRIPARTITE VILLE / E.P.F. NORMANDIE / ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT

AVENANT N° 1

APPROBATION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. Luciline du 18 juillet 2006 et ses avenants, conclu avec la Société Publique Locale ROUEN Normandie Aménagement,

- La délibération du Conseil Métropolitain du 29 juin 2016 approuvant la convention de délégation de tâches intervenant avec la Région Normandie pour la mise en œuvre de l’axe 4 du Programme Opérationnel Régional haut-normand F.E.D.E.R./F.S.E./IEJ 2014-2020,

- La convention spécifique Etablissement Public Foncier (E.P.F.) de Normandie / Région Normandie du 12 avril 2017,

- La délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2018 autorisant la signature de la convention d’intervention sur la friche « Snooker – Jaguar » à ROUEN,

- La délibération du Conseil d’Administration de l’E.P.F. de Normandie en date du 26 novembre 2018,

- La convention d’intervention sur la friche « Snooker – Jaguar » à ROUEN, signée le 31 mai 2018 entre l’E.P.F. de Normandie, la Ville de ROUEN et ROUEN Normandie Aménagement,

CONSIDERANT :

- Que par délibération de son Conseil d’Administration en date du 26 novembre 2018, l'Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. de Normandie), a accepté, dans le cadre de sa politique de requalification foncière et au titre du fonds friches, la prise en charge des travaux de désamiantage et de déconstruction des bâtiments Snooker et Jaguar, cadastrés KW 163, sis 36, passage de la Luciline, et KW 494 (issue de la division de la parcelle cadastrée KW 195), sis 26 rue Amédée Dormoy à ROUEN,

- Que cette intervention, réalisée dans le cadre de l’aménagement des phases 1 et 2 de la ZAC Luciline, d’un coût total maximal estimé à 640.000 € H.T. (soit 768.000 € T.T.C.), sera subventionnée à hauteur de 25 % du montant H.T. (soit 160.000 € maximum) par la Région Normandie, et 35 % du montant H.T. par l’E.P.F. Normandie (soit 224.000 € maximum),

- Que la part de la collectivité, soit 40 % du montant H.T. et la T.V.A. applicable à l’ensemble de l’opération, pour un montant total maximal de 384.000 €, sera supportée par l’aménageur, ROUEN Normandie Aménagement, dans le cadre de la concession de la Z.A.C. Luciline et viendra s’imputer sur le bilan de cette opération,

- Que l’opération s’inscrit dans la Stratégie Urbaine Intégrée de la Métropole ROUEN Normandie et qu’à ce titre, elle est susceptible d’être financée par le F.E.D.E.R., étant précisé que cette participation viendra diminuer la part de la collectivité jusqu’à un taux minimum de 10 % du montant H.T.,

- Qu’il y a lieu, en conséquence de conclure un avenant n° 1 à la convention tripartite avec l’E.P.F. Normandie, maître d’ouvrage des études et travaux de déconstruction, et la Société Publique Locale ROUEN Normandie Aménagement, aménageur de la Z.A.C. Luciline.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de l’avenant n° 1 ci-joint à intervenir avec l’E.P.F. Normandie et la S.P.L. ROUEN Normandie Aménagement en vue de la déconstruction, au titre de la politique de requalification foncière, et notamment au titre des friches, des bâtiments référencés au cadastre sous les numéros KW 163, 36, passage de la Luciline et KW 494, 26, rue Amédée Dormoy à ROUEN, pour un coût maximal de 640.000 € H.T.,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer l’avenant n° 1 à intervenir entre la Ville de ROUEN, l’E.P.F. Normandie et ROUEN Normandie Aménagement.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,