Délibération 0-2 du Lundi 10 décembre 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
CONSEIL DE SURVEILLANCE
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
DESIGNATION DE DELEGUES
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN dispose d’un représentant au sein du Conseil de surveillance du Grand Port Maritime de ROUEN (G.P.M.R.) ainsi que d’un représentant et d’un suppléant au sein de son Conseil de développement.
Les articles R.5312-13 et R.5312-36 du Code des transports prévoient que le mandat des membres du Conseil de surveillance et celui des membres du Conseil de développement des grands ports maritimes sont de cinq ans à compter de l’arrêté nommant les personnalités qualifiées. Dans le cas du G.P.M.R., les différents mandats devraient prendre fin le 13 janvier 2019.
L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose que « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ».
Par ailleurs, selon les dispositions de l’article L.2121-21 du C.G.C.T., lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote se fait à bulletin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Compte-tenu de la fin du mandat des représentants au Conseil de surveillance et au Conseil de développement du G.P.M.R. au 13 janvier 2019 et de la nécessité de renouveler l’ensemble de leurs membres, j’ai l’honneur de vous demander de procéder à la désignation :
- du représentant du Conseil Municipal de la Ville de ROUEN qui siègera au Conseil de surveillance du G.P.M.R,
- du représentant du Conseil Municipal de la Ville de Rouen qui siègera au Conseil de développement du GPMR et de son suppléant.
Il est rappelé que conformément à l’article R.5312-19 du Code des transports, le représentant de la Ville de ROUEN au Conseil de surveillance devra adresser au commissaire du gouvernement la déclaration d’intérêts prévue à cet effet.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
CONSEIL DE SURVEILLANCE
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
DESIGNATION DE DELEGUES
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 10 décembre 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h 30), M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 45), Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h et après son départ de la séance à 23 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par M. Kader CHEKHEMANI pendant son absence de 19 h 15 à 23 h 20), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (jusqu’à son départ de la séance à minuit), M. Frédéric MARCHAND, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Manuel LABBE après son départ de la séance à 21 h 40), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Agnès LAHARY après son départ de la séance à 22 h), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Jack DUVAL après son départ de la séance à 23 h), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Bruno DEVAUX après son départ de la séance à 23 h), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE (à partir de 18 h 40), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Jean-François BOLLENS jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 25), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Stéphane MARTOT), Adjointe au Maire.
M. Mamadou DIALLO (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Bruno BERTHEUIL), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Frédéric MARCHAND), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (Excusée) :
Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
CONSEIL DE SURVEILLANCE
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
DESIGNATION DE DELEGUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ;
- Le Code des transports et notamment ses articles R.5312-13 et suivants et R.5312-36 et suivants.
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Rouen est représentée au Conseil de surveillance du Grand Port Maritime de ROUEN (G.P.M.R.) ainsi qu’à son Conseil de développement,
- Que le mandat des membres de ces deux instances est de cinq ans et qu’il prendra fin le 13 janvier 2019,
- Qu’il y a lieu pour le Conseil Municipal de désigner ses représentants pour les futurs mandats du Conseil de surveillance et du Conseil de développement du G.P.M.R.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- procède à la désignation du représentant du Conseil Municipal de la Ville de ROUEN au sein du Conseil de surveillance du Grand Port Maritime de ROUEN.
2.- est désigné M. Yvon ROBERT comme représentant de la Ville de ROUEN au Conseil de surveillance du G.P.M.R.
3.- procède à la désignation du représentant du Conseil Municipal de la Ville de ROUEN au sein du Conseil de développement du Grand Port Maritime de ROUEN et de son suppléant.
4.- sont désigné(e)s Mme Christine RAMBAUD comme représentante de la Ville de ROUEN au Conseil de développement du G.P.M.R. et M. Bruno BERTHEUIL comme suppléant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,