Délibération 7-1 du Lundi 9 avril 2018

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN D’ACTIONS CLIMAT-AIR-ENERGIE 2017-2021

ADOPTION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Alors que 196 pays réunis à la COP 21 ont signé le premier accord universel pour le Climat à PARIS le 12 décembre 2015, les conséquences du dérèglement climatique, dans le monde, sont de plus en plus extrêmes et les prévisions d’augmentation de la température sont alarmantes. Les effets du réchauffement planétaire s’annoncent inquiétants : crises liées aux ressources alimentaires, déplacements de millions de personnes, phénomènes climatiques extrêmes plus fréquents et aggravés, etc. A ROUEN, les phénomènes de canicule et de forte pluviométrie sont aussi amenés à se multiplier.

La mise en œuvre des actions nécessaires à la transition énergétique se révèle être une véritable opportunité de développement des territoires : création d’emplois non délocalisables, innovation, lutte contre la précarité énergétique, amélioration du pouvoir d’achat des ménages, amélioration de la qualité de vie en terme de confort et de santé. Selon l’Observatoire National de la Précarité Energétique (O.N.P.E.), le phénomène de précarité énergétique touche près de 5 millions de ménages en France. Par ailleurs, l’étude de l’impact macroéconomique réalisée par l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (O.F.C.E.) montre que la transition énergétique permettrait de créer plus de 300.000 emplois d’ici 2030.

En 2018, suite au décret du 28 juin 2016, la Métropole ROUEN Normandie (M.R.N.) élabore son Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) et souhaite mobiliser l’ensemble des forces vives du territoire en organisant une COP 21 locale. Il s’agit de fédérer l’ensemble des acteurs économiques et institutionnels, des communes et des citoyens pour construire leur engagement pour le climat. Par ailleurs, depuis 2016, la M.R.N. s’est engagée dans la démarche Cit’ergie et souhaite atteindre le deuxième niveau (sur trois) prochainement. Le label Cit’ergie est l’appellation française du label européen, European Energy Award (E.E.A.), promu en France par l’Agence de l’Environnement et de l’Energie (A.D.E.M.E.).

1.- Un engagement durable

Consciente de sa responsabilité et de l’opportunité que représente la transition énergétique, la Ville de ROUEN s’est engagée depuis plusieurs années dans de nombreuses démarches ambitieuses qu’elle continue de renforcer : adoption de son Plan Climat Energie Territorial (P.C.E.T.) en 2013 et obtention du 1er niveau Cit’ergie en 2014, reconnaissance « Territoire à énergie Positive pour la croissance Verte » (T.E.P.C.V.) en 2015, signature de la Convention des Maires pour l’énergie et le climat en 2016.

Il s’agit pour la Ville de ROUEN de faire face à la réalité du dérèglement climatique mais aussi de se ranger parmi les territoires les plus volontaristes et influents dans ce domaine. Pour ROUEN, capitale régionale et ville-centre d’une agglomération de près de 500.000 habitants, agir en faveur du développement durable, c’est contribuer à améliorer la situation dans une aire géographique qui dépasse largement les frontières de son aire urbaine et de ses compétences propres.

Tout d’abord, en 2011, la Ville de ROUEN a voté son premier agenda 21 nommé « Ma ville, c’est ma planète » et reconnu depuis « Agenda 21 Local France » par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie. Cet Agenda 21 s’est structuré autour des six finalités du développement durable dont la première est la lutte contre le dérèglement climatique. En effet, parmi les enjeux du Développement Durable, cette finalité apparaît d’autant plus prégnante que la Normandie compte parmi les régions françaises les plus exposées à ce risque.

Par délibération en date du 11 octobre 2013, la Ville a adopté son Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.), volet climat-énergie de son Agenda 21. Il a été conçu dans le cadre d’un processus de Labellisation Cit’ergie. A travers son P.C.E.T., la Ville s’est engagée dans un plan d’actions ambitieux. Elle a élaboré ce plan autour de 4 objectifs principaux : rendre le territoire sobre en carbone, rendre la ville exemplaire dans son fonctionnement et ses compétences, mettre en place des actions en faveur de l’adaptation au changement climatique et s’organiser pour mettre en œuvre et suivre ce plan climat.

En octobre 2013, la Ville de ROUEN signait également la Convention des Maires « pour une énergie locale durable » puis la Convention des Maires pour « l'adaptation » en 2015. Ces deux conventions viennent de fusionner en un protocole unique pour le Climat et l’Energie qui ambitionne d’offrir aux citoyens une qualité de vie élevée dans des villes durables, résilientes au changement climatique et dynamiques.

Au travers de cette nouvelle Convention, les territoires s’engagent à réduire d’au moins 40 % les émissions de CO2 grâce à des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique et un plus grand recours aux énergies renouvelables. Ils s’engagent également à renforcer la résilience des territoires aux effets du changement climatique et à accroitre la coopération avec les autres collectivités locales et régionales au sein de l’Union Européenne et au-delà.

En 2015, la Ville a été lauréate de l’appel à projet Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (T.E.P.C.V.) lancé par le Ministère en charge de l’Energie et de l’Ecologie. Elle fait ainsi partie des 212 premiers lauréats à l’échelle nationale. Dans ce cadre, plusieurs projets ont été ou devront en partie être financés par l’Etat. Il s’agit de la rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville, de l’opération « zéro phyto » dans les cimetières, de la mise en place d’actions de sensibilisation à l’environnement et du Plan de Déplacement des Employés.

Enfin, par délibération du 20 novembre 2017, la Ville a voté son deuxième Agenda 21 comportant plusieurs actions sur les thèmes du climat, de l’air et de l’énergie. Dix-neuf actions emblématiques et/ou symboliques illustrant l’engagement de la Ville ont été retenues.

Parmi celles-ci, il est possible de citer notamment les actions phares suivantes :

- l’élaboration d’une stratégie d’approvisionnement énergétique, en lien avec le futur P.C.A.E.T. métropolitain,

- la formalisation et la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie,

- le développement des énergies renouvelables sur le territoire et plus particulièrement le solaire photovoltaïque,

- les actions en faveurs de la lutte contre la précarité énergétique,

- l’expérimentation sur la participation des usagers à la performance énergétique.

2.- Une nouvelle étape : le plan d’actions P.C.E.T. 2017-2021

En janvier 2014, le niveau Cap Cit’ergie, 1er niveau de reconnaissance du label Cit’ergie, a été décerné à la Ville. En signant ce label, elle s’est engagée à solliciter le deuxième niveau 4 ans après. Cette démarche est gage de l’élaboration d’une politique énergétique et climatique adaptée, exemplaire, efficace à long terme et déployée au travers d’un programme d’actions ambitieux évalué annuellement. Au 1er janvier 2018, en France, 2 collectivités sont labellisées Cit’ergie Gold (3ème niveau), 36 collectivités sont labellisées Cit’ergie (2ème niveau) et 28 sont labellisées CAP Cit’ergie.

Aujourd’hui, 4 ans après avoir été labellisée Cap Cit’ergie, la Ville souhaite poursuivre cette dynamique en sollicitant le deuxième niveau Cit’ergie auquel elle peut légitimement prétendre. Pour cela, elle doit s’engager dans un plan d’actions ambitieux pour les 4 prochaines années et se fixer des objectifs à atteindre d’ici la fin de cette période.

Le plan d’actions climat-air-énergie a été conçu dans une démarche de construction participative conjointement avec celle du deuxième plan d’actions Agenda 21. Pour cela, la Ville a mis en place des ateliers collectifs de concertation et de réflexion, les « Pauses Vertes », auxquels ont participés une soixantaine d’agents municipaux et une dizaine de citoyens volontaires. La Ville de ROUEN a aussi organisé des temps d’échanges spécifiques avec les services de la Métropole afin d’améliorer l’articulation des politiques et renforcer l’implication des services.

Ce plan d’actions est composé de 37 actions couvrant l’ensemble des thématiques climat-air-énergie. Il s’agit, soit d’un prolongement d’actions déjà engagées, soit d’actions phares de l’Agenda 21, soit de nouvelles actions issues de la phase de concertation. Celui-ci a été construit autour de plusieurs axes :

- renforcer la dynamique interne,

- rendre plus lisible, auprès des services, l’articulation entre les différentes démarches : Agenda 21, TEPCV, Cit’ergie, SME,

- recentrer les efforts sur le patrimoine, en lien avec la démarche de management de l’énergie ISO 50 001,

- construire un programme d’actions avec la Métropole ROUEN Normandie

- valoriser auprès du public les initiatives de la Ville dans le domaine Air Energie Climat.

L’ensemble des actions identifiées a fait l’objet d’une priorisation et a été décliné en fiches actions. Pour les prioriser, 3 critères ont été pris en compte : la faisabilité temporelle et en ressources humaines, budgétaire et le potentiel Cit’ergie. Ces actions ont été déclinées en fiches actions lors de 8 ateliers de co-construction avec l’ensemble des directions concernées. La priorisation et les fiches actions ont ensuite été présentées au comité 21 « Energie-Environnement » le 30 novembre 2017.

Par ailleurs, afin d’harmoniser les calendriers du plan d’actions 2017-2021 et de celui du P.C.E.T. voté en 2013, il est proposé de prolonger les objectifs du P.C.E.T. de 2020 à 2021. De nouveaux objectifs plus adaptés pourront être fixés prochainement en lien avec ceux de la Métropole ROUEN Normandie définis dans son P.C.E.A.T. Les objectifs de la Ville de Rouen à l’horizon 2021 deviennent donc les suivants :

.  Diminution de 30 % de GES sur le territoire entre 2005 et 2021,

.  Baisse de 20 % de GES sur le patrimoine et les services entre 2011 et 2021.

La Ville de ROUEN s’est aussi fixé des objectifs opérationnels pour certaines actions. Ils sont détaillés dans les fiches actions jointes en annexe de ce présent rapport. Par exemple, quelques objectifs opérationnels sont présentés ci-après :

.  100 % des opérations d’urbanisme intégrant la thématique Climat Air Energie dont l’adaptation et/ou la notion de compensation environnementale,

.  Plus de 48 % d’économie d’énergie pour la rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville par rapport à l’état initial,

.  100 % des accès aux parkings selon les nouvelles règles de la Ville de ROUEN,

.  100 % des marchés intégrant le thème du Développement Durable,

.  20 % en 3 ans du gaspillage alimentaire en moins ; atteindre 30 % sur les 2 années à venir de produits issus des filières courtes et biologiques.

Le plan d’actions 2017-2021, la priorisation des actions et les fiches actions ont été validées par le comité de pilotage Agenda 21 du 19 décembre 2017. Ils sont présentés en annexe de ce rapport.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le plan d’actions climat-air-énergie 2017-2021,

2.- valider les fiches actions Cit’ergie,

3.- valider le prolongement des objectifs du P.C.E.T. 2013 d’une année et les objectifs opérationnels détaillés dans chaque fiche action.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.