Délibération 11-1 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS

DE COOPERATION CULTURELLE

ATTRIBUTION

CONVENTIONS

AVENANTS

AUTORISATION

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 06 février 2017, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 8.723.215 € pour l'année 2017. Vous avez également, sur ces crédits, attribués à 189 associations, et établissements publics de coopération culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 7.421.175,23 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Attractivité et Cadre de Vie

1.- Secteur culture, jeunesse et vie associative

Sous-secteur jeunesse

Programme subventions animations de loisirs

Opération M.J.C.

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 6.490 € pour Association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan.

Sous-secteur vie associative rouennaise

Programme familles, quartiers, loisirs

Opération associations et comités de quartiers

- une subvention de fonctionnement de 1.600 € pour le Comité des Habitants de l’Ile Lacroix,

- une subvention de fonctionnement de 650 € pour l’association Maison des loisirs Dévé,

- une subvention de fonctionnement de 3.300 € pour l’Association des Habitants du Quartier Jouvenet,

- une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association Cavelier de la salle,

- une subvention de fonctionnement de 2.600 € pour l’association Village croix de pierre.

Opération familles

- une subvention de fonctionnement de 450 € pour l’association Parents aujourd’hui,

- une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Le mouvement Français pour le planning familial,

- une subvention de fonctionnement de 450 € pour l’association Enfance et Familles d’Adoption,

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association S.O.S allaitement,

- une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’Ecole des Grands-Parents Européens.

Opération loisirs pour tous

- une subvention de fonctionnement de 900 € pour l’association les Maquettistes Navals Rouennais,

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Maison des Loisirs Louis Thubeuf,

- une subvention de fonctionnement de 450 € pour l’association Activités Saint-Nicaise,

- une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’association Cercle Généalogique de ROUEN,

- une subvention sur projet d’un voyage à Chartres de 500 € pour l’association Ateliers-Création-Partage.

Sous-secteur manifestations culturelles spectacle vivant

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Orchestre d’harmonie de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Observatoire de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Société libre d’émulation,

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Un train en cache un autre,

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Cultures du cœur Normandie,

- une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Détournements,

- une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour l’association Lolaï productions,

- une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association ROUEN jazz action,

- une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’association le Poème Harmonique,

- une subvention de fonctionnement de 8.500 € pour l’association Office de Diffusion et d'Information Artistique Normandie,

- une subvention de fonctionnement de 16.000 € pour l’association Art et déchirure,

- une subvention sur projet pour l’organisation du concert de clôture des terrasses du jeudi de 40.000 € pour l’association Le Kalif,

- une subvention sur projet d’une exposition au clignoteur Bruxelles de 1.000 € pour l’association HSH crew,

- une subvention sur projet d’œuvre vocale de Jehan Titelouze de 1.500 € pour l’association les Meslanges,

- une subvention sur projet « visages de Laura » de 1.500 € pour l’association la compagnie Lagrimas.

Programme Centre Dramatique National de Haute-Normandie

Opération E.P.C.C. – C.D.N. Haute-Normandie

- une subvention sur projet d’aménagement au sein de la structure de 8.000 € pour le Centre Dramatique National de Haute-Normandie.

2.- Secteur économie locale et coopérations internationales

Sous-secteur développement activités innovation

Programme mise en valeur économique du territoire

Opération action en faveur du commerce Rouennais

- une subvention de fonctionnement de 110.000 € pour l’association Office du Commerce et de l’Artisanat de ROUEN.

Opération Economie Sociale et solidaire

- une subvention sur projet achats de machines de 3.000 € pour l’association Aux fils conducteurs,

- une subvention sur projet de la mise en œuvre d’une plateforme Web commune des réseaux d’acteurs éthiques de 3.000 € pour l’association Monnaie locale et citoyenne du grand ROUEN.

Opération Relations Internationales

- une subvention sur projet « Festival Blaue Zonen » à Hanovre de 1.340 € pour l’association Dynamique du mouvement.

Opération congrès manifestations

- une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association Trait d’union diffusion.

3.- Secteur vie sportive

Sous-secteur politique sportive

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

- une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Squash Rouennaise,

- une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Challenge Pierre Vas,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour « Défi Seine » de 10.000 € pour le Club Nautique et Athlétique de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour « ROUEN sur mer » de 17.000 € pour l’association Conseil des sports,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour « ping Tour » de 5.000 € pour l’association Stade des Philippins Omnisport de ROUEN tennis de table,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour « open de tennis » de 2.000 € pour l’association Tennis club de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.180 € pour l’Association Sportive de la Poste et de France Telecom de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 10.200 € et une autre de1.500 € pour le championnat du monde juniors pour l’association Rouen Olympic Club.

II.- Politique Enfance Solidarité Citoyenneté

1.- Secteur temps de l’enfant

Sous-secteur petite enfance

Programme subventions

Opération crèches

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 7.250 € pour l’association Liberty mini club.

2.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération centre sociaux et adultes relais

- une subvention sur projet complémentaire d’accompagnement pour les enfants de deux écoles élémentaires pour l’année scolaire 2016/2017 de 3.000 € pour l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville,

- une subvention de 819,48 € pour le financement du premier trimestre 2017 d’un poste d’adulte relais (à 70 %), pour l’association Emergence’s,

- une subvention de 1.007,35 € pour le financement du premier trimestre 2017 d’un poste d’adulte relais, attribuée aux associations suivantes :

. Mer et campagne,

. Hauts de ROUEN Basket,

- une subvention de 2.014,70 € pour le financement du premier trimestre 2017 de deux postes d’adulte relais, attribuée aux associations suivantes :

. Fraternité banlieues,

. Radio des Hauts de ROUEN.

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’association Cimade groupe local de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Société Saint Vincent de Paul,

- une subvention de fonctionnement de 6.800 € pour l’association Secours catholique,

- une subvention de fonctionnement de 9.500 € pour l’association Carrefour des solidarités,

- une subvention sur projet de travaux sur le centre d’hébergement de Manneville Es Plain de 5.000 € pour l’association Mer et campagne.

Opération Radio des Hauts de Rouen

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme subventions aux seniors

Opération anciens combattants

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’association Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire.

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour le comité Grammont,

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour le comité des fêtes du plateau des Sapins,

- une subvention de fonctionnement de 2.800 € pour le comité des fêtes et œuvres sociales Louis Poterat,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour la location de la salle la petite Chartreuse de 7.095 € pour le comité du temps perdu,

- une subvention sur projet d’une sortie restaurant et promenade au Bec Hellouin le6 juillet 2017 de 325 € pour le comité du jardin des plantes,

- une subvention sur 3 projets, sortie à Giverny, à Boulogne sur mer et d’un repas de 950 € pour l’association Maison de quartier MJC Grieu Vallon Suisse.

Opération Rouen seniors

- une subvention de fonctionnement de 6.939 € et 138.000 € pour le personnel mis à disposition pour l’association ROUEN seniors.

Sous-secteur santé et salubrité publiques

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

- une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’amicale des donneurs de sang bénévoles de la Région rouennaise,

- une subvention sur projet d’un congrès National à Besançon de 500 € pour l’association SOS Amitié ROUEN,

- une subvention sur projet de cours de pagaye entre Venise et Burano de 1.000 € pour l’association Unies pour elles.

III.- Politiques Transversales

1.- Secteur du Cabinet du Maire

Sous-secteur Cabinet du Maire

Programme projets transversaux

Opération projets transversaux

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Welcome ROUEN Métropole,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 7.000 € pour l’association Musée maritime fluvial et portuaire de ROUEN,

- une subvention sur projet d’installation de ruches à proximité du verger participatif du quartier Grieu à ROUEN de 1.500 € pour l’association le Verger du Vallon.

2.- Secteur développement durable et lutte contre les discriminations

Sous-secteur politique générale de développement durable et lutte contre les discriminations

Programme subventions en faveur de la protection de l’environnement

Opération environnement

- une subvention de fonctionnement de 250 € pour l’association A l’ouest cultivons,

- une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’association Groupe Ornithologique Normand,

- une subvention sur projet d’un village de la transition écologique et citoyenne de1.000 € pour l’association Alternatiba-ROUEN.

Sous-secteur personnes handicapées

Programme personnes en situation de handicap

Opération subventions pour les personnes en situation de handicap

- une subvention de fonctionnement de 750 € pour l’association Coordination Handicap Normandie,

- une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’Union Nationale des Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapées psychiques,

- une subvention de fonctionnement de 900 € pour l’association des donneurs de voix,

- une subvention de fonctionnement de 150 € pour l’association des accidentés de la vie,

- une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’association Valentin Haüy,

- une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’association Handisup de Normandie.

Programme associations et citoyenneté

Opération subventions citoyenneté

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Mouvement du nid.

Ces propositions de subvention s’élèvent globalement à 515.982,58 € au titre de l’exercice 2017.

Pour toute subvention supérieure à 1.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 60 % après le vote en conseil municipal et 40 % à réception des documents comptables.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer :

les conventions de fonctionnement avec les associations précitées dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel,

- la convention d’objectifs pluriannuelle avec l’association Office de Diffusion et d'Information Artistique Normandie,

- l’avenant à la convention d’objectifs pluriannuel avec l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan,

- l’avenant à la convention annuelle de subvention complément de prix 2017 avec le Centre Dramatique National de Haute-Normandie,

- l’avenant à la convention d’objectifs pluriannuelle avec l’association Le Kalif,

- ainsi que les avenants des conventions d’objectifs 2016/2017 des clubs sportifs concernés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.