Délibération 17-1 du Lundi 3 avril 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 AVRIL 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2017

INFORMATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter le budget primitif de l’exercice 2017 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de ROUEN, adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 21 septembre 2016.

La section d’exploitation est à l’équilibre avec un total de dépenses de 520.000 € et un total de recettes de 520.000 € en 2017, en diminution de -1,89 % par rapport à 2016.

La section de dotations s’équilibre quant à elle à 46.000 € en recettes et en dépenses, en baisse de -8,70 %.

I.- LA SECTION D’EXPLOITATION

A.- Les dépenses 2017

1.- Les frais de personnel

Les frais de personnel s’élèvent à 255.000 € en 2017, en hausse de 3,24 % par rapport à 2016 sous l’effet du Glissement Vieillesse Technicité (G.V.T.) et des décisions du Gouvernement de revaloriser le point d’indice et le déroulement des carrières (accord Lebranchu). Le tableau des effectifs demeure inchangé par rapport à 2016 avec 9 agents, mais la quotité de temps travaillé baisse de 6,3 à 6,2 Equivalents Temps Plein (E.T.P.).

2.- Les travaux et services extérieurs

Les crédits budgétaires pour les travaux et services extérieurs s’établissent à 145.500 € en 2017. Ils baissent de -1 % par rapport à 2016.

3.- Les frais financiers

Les frais financiers liés aux emprunts représentent une dépense de 14.500 € et diminuent de -36,96 % en 2017 corrélativement à l’achèvement du remboursement des emprunts.

4.- Les dotations aux amortissements et provisions

Les dotations aux amortissements reculent à 42.000 € en 2017, soit -8,70 % par rapport à 2016. Les cycles d’investissement du Crédit Municipal sont par essence longs (salle forte, porte blindée, etc.). Nous constatons donc une fin de cycle d’amortissement et le Crédit Municipal poursuit sa politique de sécurisation par de nouvelles mesures qui ne sont pas encore entrée en amortissement.

B.- Les recettes 2017

1.- Les produits sur prêts

Les produits sur les prêts sur gages représentent toujours l’essentiel des recettes de fonctionnement (79,38 %) à hauteur de 412.800 €. Les crédits budgétaires sont en diminution de -4 % en 2017 en raison de la diminution de l’encours de prêts sur gages consécutive à la baisse importante de la valeur de l’or.

2.- Les produits financiers

Les produits financiers correspondent aux intérêts perçus sur les fonds placés. Ces produits s’élèvent à 16.200 € en 2017, en recul de -28 % en raison des taux d’intérêts particulièrement bas proposés pour les placements à terme des liquidités du Crédit Municipal.

II.- LA SECTION DE DOTATIONS

En dépenses et en recettes, les crédits 2017 s’élèvent à 42.000 €, en recul de -8,70 % par rapport à 2016. Ce montant correspond au programme d’investissement nécessaire au maintien de l’outil de production face aux aléas de l’activité (panne ou incident).

III.- LA SECTION DE FINANCEMENT

Le niveau d’activité du Crédit Municipal ne nécessite pas de recours à l’emprunt. Le Crédit Municipal est en situation nette de placement à hauteur de 1,1 M€ au cours du second semestre 2016. Toutefois, dans l’hypothèse où l’activité serait développée en 2017, le Crédit Municipal de ROUEN pourrait être amené à solliciter un prêt de 200.000 € à taux fixe amortissable sur 5 ans de manière linéaire. La Ville de ROUEN pourrait alors être sollicitée pour garantir cet emprunt.

Le budget primitif 2017 présente une structure comparable à celle du budget 2016 avec une diminution des recettes et dépenses accompagnée d’une confirmation du retour à l’équilibre atteint en 2015.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir donner acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2017 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, lequel peut être résumé par la délibération du Conseil d’Orientation et de Surveillance et par les tableaux annexés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.