Délibération 17-2 du Lundi 6 février 2017
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 FEVRIER 2017
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
FOURNITURES pour les services municipaux
achat de PRODUITS D’ENTRETIEN et d’hygiene
GROUPEMENT DE COMMANDE
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les communes de CLEON, ELBEUF, LA LONDE, MONT-SAINT-AIGNAN et son Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.), OISSEL, ROUEN et son Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.), SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, SOTTEVILLE-LES-ROUEN, ont décidé de se regrouper pour mutualiser leurs besoins concernant les achats de produits d’entretien pour leurs services.
Le groupement a pour objet la conclusion d’un marché de d’acquisition de produits d’entretien et d’hygiène à destination de leurs services, portant notamment sur l’approvisionnement de produits suivants :
- Lot 1 : ouate,
- Lot 2 : produits de droguerie,
- Lot 3 : savons,
- Lot 4 : produits éco labellisés à centrale de dilution,
- Lot 5 : lot réservé (ateliers protégés).
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la Ville de ROUEN, qui sera chargée, à ce titre, d'organiser la procédure de consultation qui sera de type formalisée, d’assurer l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants et de notifier le marché, étant entendu que chaque collectivité ou organisme s'assurera de sa bonne exécution pour ce qui la concerne.
La commission d'appel d'offres compétente sera celle de la commune de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le principe de la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN et de CLEON, ELBEUF, LA LONDE, MONT-SAINT-AIGNAN et son C.C.A.S., OISSEL, C.C.A.S. de ROUEN, SAINT‑AUBIN-LES-ELBEUF, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, SOTTEVILLE-LES-ROUEN,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 FEVRIER 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FOURNITURES pour les services municipaux
ACQUISITION DE PRODUITS D’ENTRETIEN et d’hygiene
GROUPEMENT DE COMMANDE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
- L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,
- Le décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, notamment son article 21,
CONSIDERANT :
- Les Villes de CLEON, ELBEUF, LA LONDE, MONT-SAINT-AIGNAN et son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), OISSEL, ROUEN et son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, SOTTEVILLE-LES-ROUEN, ont décidé de se regrouper pour mutualiser leurs besoins concernant l’acquisition de produits d’entretien et d’hygiène pour leurs services
- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes à venir, afin d’en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités de passation des marchés publics s’y afférents.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe de la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de CLEON, ELBEUF, LA LONDE, MONT-SAINT-AIGNAN et son C.C.A.S., OISSEL, ROUEN et son C.C.A.S. ,SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, SOTTEVILLE-LES-ROUEN pour l’achat de produits d’entretien et d’hygiène pour les besoins des services,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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