Délibération 18-1 du Mardi 13 décembre 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGET PRIMITIF 2017
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,
Conseillère Municipale déléguée,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue, avant le vote du budget primitif, d'un débat d'orientations budgétaires. Il vous est ainsi proposé, à partir du rapport joint en annexe, de débattre des orientations budgétaires susceptibles d'être mises en œuvre en 2017.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre connaissance des orientations budgétaires 2017 qui sont proposées dans le dossier joint en annexe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGET PRIMITIF 2017
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1, L.2311-3 et R.2311-9,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de débattre sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- prend connaissance des orientations budgétaires 2017 telles que proposées dans le rapport joint en annexe de la présente délibération.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
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 18-1ann.pdf | 931.92 Ko |