Délibération 16-1 du Mardi 13 décembre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS

CO-ANIMATION PAR L’ASSOCIATION « MAISON DES JEUNES ET

DE LA CULTURE DU MONT-GARGAN » ET LA VILLE DE ROUEN

CONVENTION

AUTORISATION

M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 25 ans, la Ville de ROUEN a mis en place un Conseil Municipal d’Enfants, afin d’offrir un lieu d’expression aux plus jeunes sur les sujets pour lesquels ils se sentent concernés. Cette instance est d’autant plus importante qu’elle constitue un véritable espace d’apprentissage de la citoyenneté.

Dans un souci d’ouverture aux différents lieux et temps de vie des enfants, cette instance est co-animée par un binôme composé d’un animateur de la Ville et d’un animateur associatif. Cette dernière fonction était assumée par le directeur de l’association « Maison des Jeunes et de la Culture Rive Gauche » depuis la création du Conseil Municipal d’Enfants.

Dans le contexte du départ en retraite du directeur de l’association « Maison des Jeunes et de la Culture Rive Gauche », la Ville souhaite confirmer le principe de cette co-animation, qui apporte une véritable richesse par les apports de professionnels d’horizons différents. C’est pourquoi la Ville souhaite désormais confier la co-animation de Conseil Municipal d’Enfants à l’association « Maison des Jeunes et de la Culture du Mont Gargan », au regard de la qualité du partenariat éducatif que la Ville a déjà engagé depuis quelques années sur les temps périscolaires avec cette association.

L’engagement de l’association « Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan » implique la présence hebdomadaire sur les périodes scolaires d’un animateur pour les réunions des différentes commissions, le mercredi de 17h30 à 18h30 à l’Hôtel de Ville. Il est prévu par ailleurs une réunion d’une heure par période ou par trimestre avec la Direction des Temps de l’Enfant, afin de faire un point d’étape sur les projets du Conseil Municipal d’Enfants et préparer au mieux les différentes échéances et actions. Quelques manifestations évènementielles, de l’ordre de 2 ou 3 par an, sont également à prévoir, prioritairement le mercredi après-midi. Le suivi administratif et toutes les démarches afférentes à la conduite de projet demeurent pris en charge par la Direction des Temps de l’Enfant de la Ville.

L’engagement de la Ville porte sur l’attribution d’une subvention couvrant les frais de mise à disposition et de transport de l’animateur de l’association « Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan » d’un montant prévisionnel de 1.100 €.

La convention, jointe en annexe, formalise ce nouveau partenariat conformément aux dispositions décrites ci-dessus. Démarrant dès l’année scolaire 2016-2017, elle a vocation à être renouvelée par tacite reconduction pour une durée maximale de trois années scolaires.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la co-animation du Conseil Municipal d’Enfants par l’association « Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan » et la Ville,

2.- décider l’attribution d’une subvention couvrant les frais afférents à la mise à disposition et de transport d’un animateur de l’association « Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan »,

3.- autoriser la signature de la convention encadrant cette co-animation, ainsi que des autres actes à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS

CO-ANIMATION PAR L’ASSOCIATION « MAISON DES JEUNES ET

DE LA CULTURE DU MONT-GARGAN » ET LA VILLE DE ROUEN

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville est particulièrement attachée au Conseil Municipal d’Enfants (C.M.E.) comme instance constituant un véritable espace d’apprentissage de la citoyenneté,

- Que, dans un souci d’ouverture aux différents lieux et temps de vie des enfants, la Ville et l’association « Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan » (M.J.C. Mont-Gargan) souhaitent travailler en partenariat dans ce cadre,

- Qu’il convient d’établir une convention définissant les termes de ce partenariat,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’établir une convention définissant les termes de ce partenariat,

2.- autorise M. Le Maire à signer la convention et les autres actes à intervenir,

3.- précise que les dépenses en résultant seront à imputer au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 16-1ann.pdf149.12 Ko
Retourner en haut de page