Délibération 12-1 du Lundi 14 novembre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS

DE COOPERATION CULTURELLE

ATTRIBUTIONS

AVENANTS

AUTORISATION

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 21 mars 2016, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 9.150.017 € pour l'année 2016. Vous avez également, sur ces crédits, attribués à 278 associations, et établissements publics de coopération culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 8.336.432,86 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Attractivité et Cadre de Vie

1.- Secteur culture, jeunesse et vie associative Sous-secteur jeunesse

Programme subventions animations de loisirs

Opération Jeunesse et animations de loisirs

Au titre du Contrat Enfance et Jeunesse 2015 :

- une subvention complémentaire de 26.455 € pour l’association Le foyer fraternel de jeunes et d’éducation populaire La Fraternité,

- une subvention complémentaire de 14.278 € pour l’association Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan,

- une subvention complémentaire de 8.110 € pour l’association ROUEN Cité Jeunes Maison des Jeunes et de la Culture Rive Gauche,

- une subvention complémentaire de 21.458 € pour l’association Maison du quartier Grieu Vallon Suisse.

Sous-secteur vie associative rouennaise

Programme familles, quartiers, loisirs

Opération associations et comités de quartiers

- une subvention sur projet « repas de quartier et fête de Noël » de 1.730 € pour l’Association de Défense des Locataires Rouennais.

Sous-secteur manifestations culturelles spectacle vivant

Programme Normandie Impressionnisme

Opération Normandie Impressionnisme

- une subvention de fonctionnement de 200.000 € pour le Groupement d’Intérêt Public Normandie Impressionniste.

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de fonctionnement de 900 € pour l’Association Pour l’Art Contemporain,

- une subvention complémentaire de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Le Poème Harmonique,

- une subvention sur projet « plateforme de collaboration » de 3.000 € pour l’association Réseau Echange et Soutien entre Professionnels et Amateurs pour l’Accommpagnement, la Convivialité et l’Expérimentation,

- une subvention sur projet « Simon et la méduse et le continent » de 2.000 € pour l’association La Compagnie Féconde,

- une subvention sur projet « création du collectif Moteur » de 3.000 € pour l’association A l’Est du Nouveau.

2.- Secteur vie sportive

Sous-secteur politique sportive

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

- Une subvention de fonctionnement 1.500 € pour l’association Squash Rouennaise,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour « soutien au basket - développement des pratiques sportives sur le quartier Grammont » de 10.000 € pour l’association Sportive de la Poste et de France Telecom de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour « Tes vacances à ROUEN de novembre 2016 Actions ROUEN Givrée+Gala glacé » de 35.750 € pour l’association Conseil des Sports.

II.- Politique Enfance Solidarité Citoyenneté

1.- Secteur temps de l’enfant

Sous-secteur petite enfance

Programme subventions

Opération crèches

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.000 € pour l’association Gribouille,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.000 € pour l’association Les Petits Matelots,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 2.686,34 € pour l’association Liberty mini-club.

Sous-secteur enseignement primaire

Programme subventions

Opération enseignement

- une subvention de fonctionnement de 850 € pour l’association Centre Normandie Lorraine.

2.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération centre sociaux et adultes relais

- une subvention de fonctionnement de 1.007,35 € pour le financement du deuxième trimestre 2016 d’un poste d’adulte relais, attribuée à l’association Emergence(s).

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme subventions aux seniors

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Maison du quartier Grieu Vallon Suisse.

III.- Politiques Transversales

1.- Secteur sécurité publique

Sous-secteur sécurité publique

Programme police de proximité, prévention délinquance et justice

Opération justice

- une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association les Dragons vous ramènent.

2.- Secteur développement durable et lutte contre les discriminations

Sous-secteur personnes handicapées

Programme personnes en situation de handicap

Opération subventions pour les personnes en situation de handicap

- une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’Association Socio Culturelle des Sourds de ROUEN et de sa Région,

- une subvention complémentaire de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Groupement Insertion des Personnes Handicapées Physiques de Haute-Normandie.

Ces propositions de subvention s’élèvent globalement à 349.817,34 € au titre de l’exercice 2016.

Pour toute subvention supérieure à 1.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 60 % après le vote en conseil municipal et 40 % à réception des documents comptables.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions de fonctionnement avec les associations précitées dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel, ainsi que :

- l’avenant à la convention d’objectifs avec l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan,

- les avenants aux conventions d’objectifs 2015-2016 des clubs sportifs.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.