Délibération 7-1 du Lundi 11 juillet 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PARC NATUREL URBAIN DE REPAINVILLE

REHABILITATION DES MARES

CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE

AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les mares abritent de nombreuses espèces animales et végétales, dont certaines sont rares et menacées de disparition en Normandie. Ces milieux naturels jouent à ce titre un véritable rôle de réservoirs de biodiversité, et constituent un maillon essentiel de la trame bleue puisqu’elles servent de corridors écologiques pour le déplacement des espèces liées aux zones humides.

Depuis 2011, la Métropole ROUEN Normandie s’est engagée dans une action forte en leur faveur, au travers d’un programme de recensement et de valorisation des mares du territoire métropolitain, dénommé « Programme mares ».

Les deux mares du site de Repainville, classées comme « zones humides » et intégrées à ce titre au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) Cailly-Aubette-Robec, ont ainsi été expertisées dans le cadre de ce programme.

Venant étayer leur potentiel écologique au regard de la biodiversité, cette expertise met néanmoins en exergue la nécessité de procéder à des travaux de curage, de façon à rétablir un équilibre floristique favorable et à garantir une profondeur d’eau libre plus importante, plus propice à certains groupes faunistiques comme les odonates (libellules, demoiselles, etc.) ou les amphibiens (crapauds, grenouilles, tritons, etc.).

La Métropole ROUEN Normandie est susceptible de financer à 100 % le montant des travaux de restauration de ces mares, à charge pour elle de rechercher des subventions, notamment auprès de la Région Normandie et de l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Elle assurerait dans ce cadre la maîtrise d’ouvrage, la passation des marchés, la réalisation des travaux et le suivi écologique ultérieur.

La Ville de ROUEN s’engage en retour à appliquer et respecter les préconisations de gestion de la Métropole ROUEN Normandie pour l’entretien des mares sur le long terme dans le respect des principes de gestion différenciée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le principe de la restauration des mares du site de Repainville, et d’autoriser M. le Maire à signer la convention technique et financière correspondante à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie sur la base du projet de convention type ci-joint.

Si la conclusion de ce rapport recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.