Délibération 19-1 du Lundi 11 juillet 2016
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GROS-HORLOGE
VENTE DE PRODUITS
TARIFS
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT,
Conseiller municipal délégué,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Gros-Horloge de ROUEN dispose d’un comptoir de vente propre permettant de proposer aux visiteurs, à la fin du parcours, une gamme de produits variée : ouvrages, cartes postales, etc.
Dans ce contexte, cet établissement cherche constamment à diversifier son offre en présentant à la vente une médaille souvenir à l’effigie du Gros-Horloge réalisée par la Monnaie de Paris, au tarif de 1,66 € H.T. (T.V.A. en vigueur 20 %). Il est à noter que la mise en vente de ce produit répond à une demande constante de la part des touristes français et étrangers de pouvoir faire l’acquisition d’une médaille souvenir à l’effigie de ce monument.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter le tarif proposé ci-dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GROS-HORLOGE
VENTE DE PRODUITS
TARIFS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Conseiller municipal délégué,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les délibérations du Conseil Municipal du 15 mai 2009, du 2 juillet 2010, du 27 novembre 2010, du 27 mai 2011, du 22 mars 2013, du 22 septembre 2014 et du 1er juin 2015,
CONSIDERANT :
- Que les prix des produits mis en vente à la boutique du Gros-Horloge doivent être fixés,
- Que la Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative souhaite diversifier la gamme de produits proposés à la boutique du Gros-Horloge, en présentant une médaille souvenir de la Monnaie de Paris à l’effigie du Gros-Horloge,
- Que Le taux de T.V.A. en vigueur sur ce type de produit est de 20 %,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte le tarif 1,66 € H.T.,
2.- précise que :
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7088 (autres produits d'activités annexes – abonnements et vente d'ouvrages, etc.) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,