Délibération 16-1 du Lundi 11 juillet 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE

CONVENTION VILLE DE ROUEN/DIRECTION REGIONALE

ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE DE NORMANDIE ET

DE LA SEINE-MARITIME/DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE l’EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE-MARITIME/CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME

AUTORISATION

M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, la Ville de ROUEN a souhaité s’inscrire dès la rentrée 2013 dans la réforme des rythmes scolaires, en enrichissant notamment l’offre éducative pendant les temps périscolaires.

Afin de solliciter et mobiliser des représentants de l’ensemble de la communauté éducative, elle a mis en place différentes instances de réflexion et de validation afin de permettre l’élaboration d’un Projet Educatif de Territoire (PEdT) pour la période 2013-2016.

Ce PEdT a donné lieu à une contractualisation avec les services académiques de l’Education Nationale et les services de la Préfecture de Normandie et de la Seine-Maritime, par le biais d’une convention dont la signature officielle a eu lieu le 9 janvier 2014.

Comme la circulaire n° 14-184 du 19 décembre 2014 et l’article 155-1 du code de l’éducation le stipulent, la Ville a procédé à une évaluation de son PEdT en s’appuyant notamment sur les retours formulés dans le cadre de son Comité de suivi des rythmes scolaires, sur l’analyse de ces rapports d’activités et sur les propositions qui ont émergées des réunions publiques organisées par la Ville en mars 2016.

Cette phase évaluative a permis de déterminer les grandes lignes du PEdT pour la période 2016-2019. Aucun changement d’organisation majeur n’est prévu à la prochaine rentrée scolaire, seule la fin de journée est repensée pour permettre une pause après le temps des apprentissages avant le service du goûter.

Le PEdT 2016-2019 s’inscrit dans une logique de continuité en pensant une marge de progression notamment en ce qui concerne l’accueil réservé aux plus petits en maternelles.

Le PEdT 2016-2019 vise à approfondir la question de la cohérence éducative avec notamment une réflexion partenariale à mener sur les règles communes et les règles spécifiques, et ce, sur les différents temps de l’enfant. Un travail collégial est aussi à engager sur la thématique des collaborations en interne et sur les articulations de projets menés dans le cadre des différents partenariats. Un axe fort est par ailleurs identifié en matière d’actions de formation et d’informations à construire de façon transversale.

Le PEdT 2016-2019 s’attache tout en conservant une égalité de traitement sur l’ensemble des écoles de la Ville à permettre une offre éducative de plus en plus adaptée aux diagnostics partagés, en adéquation avec les ressources mobilisables d’un territoire. Cette logique d’intervention « ajustée » est susceptible de mieux répondre aux besoins des enfants.

Enfin la circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 précise que les Caisses d’Allocations Familiales doivent obligatoirement être signataires du PEdT lorsque la Ville organise des accueils de loisirs déclarés éligibles aux aides et prestations de la branche famille. La Ville en poursuivant une démarche d’amélioration de l’accueil en périscolaires a procédé à cette déclaration le 9 janvier 2014, date de contractualisation du précédent PEdT.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer conjointement avec la Direction des Services Départementaux de l’éducation Nationale de la Seine-Maritime, avec la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Normandie et de la Seine-Maritime, et avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime, la Convention relative à la mise en œuvre du PEdT 2016-2019 à partir du 1er septembre 2016.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.