Délibération 5-2 du Lundi 13 juin 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 JUIN 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE L’ARCHITECTURE DE NORMANDIE/LE FORUM

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 11 octobre 2013 autorisant la signature d’une convention de partenariat avec la Maison de l’Architecture de Haute-Normandie.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite poursuivre et conforter son association avec la Maison de l’Architecture de Normandie/Le Forum, en vue d’asseoir et de renforcer la dynamique des projets engagés dans le cadre du « Mois de l’architecture » et tout autre évènement ou outil proposant des clés de compréhension et de médiation sur les réalisations architecturales, urbaines et paysagères de la Ville,

- Que ces actions auront pour vocation de promouvoir et de favoriser auprès d’un large public la diffusion de la qualité architecturale et paysagère sur la Ville participant ainsi à son rayonnement,

- Qu’il est nécessaire d’apporter une contribution financière de la Ville de ROUEN à l’activité de la Maison de l’Architecture de Normandie/Le Forum pour les années 2016 à 2018.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à reconduire et signer une convention de partenariat avec la Maison de l’Architecture de Normandie/Le Forum pour les années 2016, 2017 et 2018,

2.- décide le versement de la contribution financière de la Ville à l’activité de la Maison de l’Architecture de Normandie/Le Forum, à hauteur de 12.500 € par an,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,