Délibération 17-1 du Lundi 13 juin 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 JUIN 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

FOURNITURE DE CARBURANT

GROUPEMENT DE COMMANDE

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Métropole ROUEN Normandie,

Dans le cadre de ce groupe de travail, et afin de réaliser des économies d'échelle, les villes de ROUEN et son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), PETIT-QUEVILLY, DARNETAL, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, ELBEUF, CAUDEBEC-LES-ELBEUF, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF, OISSEL-SUR-SEINE et son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE, PETIT-COURONNE, CLEON et son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, MAROMME, BIHOREL, ainsi que la Métropole ROUEN Normandie et l’établissement public à caractère industriel et commercial transport de l’agglomération elbeuvienne souhaitent se regrouper afin de procéder à leurs achats de carburant :

- carburant pris à la pompe par cartes magnétiques pour les communes de ROUEN et son C.C.A.S., PETIT-QUEVILLY, DARNETAL , SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, CAUDEBEC-LES-ELBEUF, OISSEL-SUR-SEINE, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE, PETIT-COURONNE, Ville de CLEON et C.C.A.S., MAROMME, BIHOREL, la Métropole ROUEN Normandie,

- fourniture de gazole, GNR, Super Sans Plomb 95, Sans Plomb 98 et de fuel par camion-citerne pour les communes de ROUEN et son C.C.A.S., PETIT-QUEVILLY, DARNETAL, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, ELBEUF, CAUDEBEC-LES-ELBEUF, OISSEL-SUR-SEINE et son C.C.A.S., PETIT-COURONNE, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF, la Métropole ROUEN Normandie,

- fourniture de l’additif ADBLUE pour la commune de ROUEN et son C.C.A.S., la commune de MAROMME, la Métropole ROUEN Normandie et l’établissement public à caractère industriel et commercial transport de l’agglomération elbeuvienne.

Une convention constitutive de groupement de commandes doit être signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la ville de PETIT-QUEVILLY, qui sera chargée, à ce titre, d'organiser la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, étant entendu que chaque collectivité s'assurera de sa bonne exécution pour ce qui la concerne.

La commission d'appel d'offres compétente sera celle de la commune du PETIT-QUEVILLY.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN et son C.C.A.S. et les villes de PETIT-QUEVILLY, DARNETAL, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, ELBEUF, CAUDEBEC-LES-ELBEUF, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF, OISSEL-SUR-SEINE et son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE, PETIT-COURONNE, CLEON et son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, MAROMME, BIHOREL, ainsi que la Métropole ROUEN Normandie et l’établissement public à caractère industriel et commercial transport de l’agglomération elbeuvienne

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.