Délibération 13-1 du Lundi 13 juin 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 JUIN 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
EQUIPEMENTS SPORTIFS
SALLE DE BOXE CHATEAU D’EAU
CREATION D’UN VESTIAIRE POUR LES FEMMES
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Sarah BALLUET, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de son partenariat avec le club de boxe « L’art de la boxe des Hauts de ROUEN », créé en 2009, la Ville a favorisé le développement de la pratique féminine de la boxe. Cette activité nécessite aujourd’hui de restructurer un bloc vestiaires dédié à ce public.
La réalisation de cet aménagement, estimé à 8.849 € H.T., pourrait être soutenue par la réserve parlementaire de Mme la Députée de la Seine-Maritime Valérie FOURNEYRON à hauteur de 50 % du montant H.T.
Le budget prévisionnel s’établirait donc comme suit :
DEPENSES H.T. | RECETTES | ||
| Création d’un vestiaire femmes | 8.849 € | Réserve parlementaire (50 %) | 4.424 € |
Ville de ROUEN (50 %) | 4.425 € | ||
TOTAL ..... | 8.849 € | TOTAL ..... | 8.849 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter le principe de création d’un vestiaire pour femmes dans la salle de boxe du château d’eau,
2.- autoriser M. le Maire à solliciter la participation financière de Mme Valérie FOURNEYRON, députée de la Seine‑Maritime.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 JUIN 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EQUIPEMENTS SPORTIFS
SALLE DE BOXE CHATEAU D’EAU
CREATION D’UN VESTIAIRE POUR LES FEMMES
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Sarah BALLUET, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite développer la pratique de la boxe féminine en aménageant un vestiaire pour les femmes dans la salle de boxe du château d’eau,
- Que ces travaux d’aménagement, dont le coût est estimé à 8.849 € H.T., peuvent être financés à hauteur de 50 % par la réserve parlementaire de Mme la Députée de la Seine-Maritime Valérie FOURNEYRON,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à solliciter la participation financière la plus élevée possible de Mme la Députée de la Seine‑Maritime Valérie FOURNEYRON,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2135 (installations générales, agencements, aménagement des constructions) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,