Délibération 11-1 du Lundi 21 mars 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN DE DEPLACEMENT DES EMPLOYES

CONVENTION AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

AUTORISATION

mme Céline MILLET, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Répondant à une exigence environnementale, économique et sociale, la Ville de ROUEN a engagé une réflexion sur la mobilité de ses agents, dans le cadre de leurs déplacements quotidiens domicile-travail et professionnels.

Dans un souci de cohérence et d'efficacité, elle s'est rapprochée d'autres partenaires publics situés sur le territoire communal, afin de réaliser un Plan de Déplacement des Employés (P.D.E.) concerté : Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) de ROUEN, Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de ROUEN, Région Normandie et Office Public de l'Habitat (O.P.H.) ROUEN Habitat.

Pour mener cette démarche, qui concerne plus de 12.500 salariés, ces organismes publics se sont constitués en groupement de commandes et adjoint, après mise en concurrence, les services d'un assistant prestataire. Un marché a donc été conclu avec la société MOBILITY+.

Dans un premier temps, un diagnostic de mobilité portant sur les déplacements domicile-travail et professionnels des personnels a été réalisé.

Sur la base de ce diagnostic, un plan d'actions global inter‑organismes a été adopté. Ce dernier vise, d’une part, à insuffler et pérenniser une dynamique de P.D.E. par la promotion, l’information, la communication et la recherche de partenariat, et, d’autre part, à améliorer et rationaliser les déplacements, en favorisant notamment le covoiturage et les modes de transport alternatifs à la voiture particulière.

Le cadre de référence fixé, chaque partenaire a retenu ses actions prioritaires. Ainsi, la Ville de ROUEN a-t-elle décliné un plan d’actions spécifiques et opérationnelles pour les deux prochaines années.

Ce plan d’actions s’articule autour des déplacements professionnels, des déplacements domicile-travail et de la communication.

Concernant le volet des déplacements domicile-travail, la Ville incite ses agents à emprunter les transports en commun ou alternatifs (CY’CLIC), par la participation au remboursement des abonnements.

Depuis la signature en 2010 avec la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) et la société des Transports en Commun de l’Agglomération Rouennaise (T.C.A.R.), les agents de la Ville bénéficient par ailleurs du tarif de l’abonnement P.D.E., représentant une économie de 15 % sur le tarif public.

Cette première convention étant arrivée à échéance et la Métropole-ROUEN-Normandie ayant depuis porté l’avantage consenti aux abonnements P.D.E. à 20 %, une nouvelle convention est nécessaire.

Ainsi, pour assurer la poursuite du bénéfice de l’abonnement P.D.E. aux agents de la Ville, il vous est proposé d’autoriser la signature :

- de toutes conventions ou actes nécessaires avec les Autorités Organisatrices de Transports (A.O.T.), notamment la Métropole-ROUEN-Normandie, et avec les opérateurs de transports, afin que soient accordées aux agents de la Ville des réductions sur leurs abonnements de transports publics.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

- autoriser M. le Maire à signer toutes conventions ou actes nécessaires avec les Autorités Organisatrices de Transports (A.O.T.), notamment la Métropole-ROUEN-Normandie, et avec les opérateurs de transports, afin que soient accordées aux agents de la Ville des réductions sur leurs abonnements de transports publics.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.