Délibération 16-2 du Lundi 25 janvier 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DES TEMPS DE L’ENFANT

REGIE ENFANCE FAMILLE

REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT

ADOPTION

ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA PETITE ENFANCE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT POUR L’ACCUEIL COLLECTIF,

FAMILIAL ET OCCASIONNEL

REGLEMENTS PARTICULIERS

MODIFICATION

ACCUEILS MUNICIPAUX DE LOISIRS

REGLEMENTS INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT

MODIFICATION

M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l’amélioration du service rendu aux usagers et de la recherche d’une fiabilisation des recettes, la Ville de ROUEN a souhaité remplacer le logiciel actuellement utilisé par la Direction des Temps de l’Enfant pour la facturation des domaines de la petite enfance, du scolaire et du périscolaire ainsi que des accueils de loisirs.

Le logiciel retenu permettra à termes de faire les inscriptions, effectuer les pointages de présence et émettre les factures auprès des familles dans les domaines ci-dessus énoncés.

Afin de respecter une logique de calendrier pour la mise en exploitation du nouveau support de gestion, il a été décidé la mise en exploitation au 1er janvier 2016 pour la petite enfance et les accueils de loisirs et sur un calendrier décalé pour les domaines scolaire, périscolaire afin de respecter le calendrier scolaire.

Dans la situation actuelle, les familles, dont un enfant est inscrit sur une structure d’accueil petite enfance collective, familiale, ou occasionnelle, sont redevables auprès de la régie Atout de la Direction des Temps de l’Enfant.

Dans la situation actuelle, les familles dont un enfant est inscrit sur un accueil de loisirs sont sur un régime de pré-paiement auprès de la régie Accueil de Loisirs.

Pour faire face aux évolutions comptables générées à l’occasion de la mise en place de la nouvelle solution informatique, il a été nécessaire de créer sur décision du Maire une nouvelle régie, dénommée régie Enfance Famille.

Dans le même temps, la Ville a décidé de passer d’une possibilité de pré-paiement sur la base du compte famille à une facture mensuelle en post-paiement. Il y aura transmission mensuelle à la Trésorerie Municipale des situations d’impayés.

A termes, cette régie intègrera la gestion de la facturation dans le domaine Périscolaire dès la mise en exploitation du nouveau système informatique dans ce domaine.

Progressivement la régie Atout sera donc vidée de son domaine d’application et au final sera clôturée.

Le règlement intérieur de fonctionnement de la régie Enfance Famille que je vous propose d’adopter détermine les modalités de fonctionnement, le calendrier de facturation, les modes de règlements, les modes de tarifications des accueils de loisirs et des crèches collectives familiales et occasionnelles, ainsi que les dispositions particulières.

Par ailleurs, le fonctionnement des établissements et services d’accueil de la petite enfance est précisé dans les règlements généraux et particuliers de ces structures.

La mise en place de la solution informatique retenue implique qu’il y a lieu d’apporter des modifications au règlement général de fonctionnement des structures d’accueil collectives, familiales et occasionnelles ainsi qu’aux règlements particuliers de ces structures.

Enfin, le fonctionnement des accueils municipaux de loisirs, est régi par son règlement intérieur et la solution informatique mise en place, ayant entraîné des modifications de fonctionnement, il convient d’apporter à ce règlement intérieur les évolutions nécessaires.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le règlement intérieur de fonctionnement de la régie Enfance Famille.

2.- décider que ce règlement est opposable à compter du 1er janvier 2016, aux familles dont un enfant est accueilli en crèche collective, familiale ou occasionnel.

3.- décider que ce règlement est opposable à compter du 1er janvier 2016 aux familles dont un enfant est accueilli en accueil de loisirs,

4.- adopter les modifications du règlement de fonctionnement général de l’accueil collectif, familial et occasionnel à compter du 1er janvier 2016 joints en annexe,

5.- adopter les modifications de règlements particuliers à compter du 1er janvier 2016 joints en annexe,

6.- adopter les modifications du règlement intérieur des accueils municipaux de loisirs, à compter du 1er janvier 2016 joint en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.