Délibération 1-10 du Lundi 5 octobre 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 OCTOBRE 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
MUSEE DES BEAUX-ARTS
DON D’OEUVRE
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
M. Serge LEMOINE souhaite faire don au musée des Beaux-Arts de ROUEN d’un tableau d’Alexandre-Evariste FRAGONARD (1780-1850), huile sur toile, 32,7 x 24,6, vers 1822,
Ce don complète très opportunément le fonds consacré à la figure de Jeanne d’Arc déjà conservé au musée,
Ce don a recueilli un avis favorable de la commission scientifique interrégionale Haute et Basse-Normandie des musées de France pour les acquisitions le 18 février 2015,
Ce don fera l’objet d’une convention et sera assorti d’un reçu fiscal délivré avant le 31 décembre 2015 pour une valeur totale de 35.000 €,
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’acte portant acceptation de ce don au musée des Beaux-Arts de ROUEN et à signer la convention de don afférente.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 OCTOBRE 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
MUSEE DES BEAUX-ARTS
DON D’OEUVRE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que M. Serge LEMOINE souhaite faire don au musée des Beaux-Arts de ROUEN d’un tableau d’Alexandre-Evariste FRAGONARD (1780-1850), huile sur toile, 32,7 x 24,6 cm, vers 1822,
- Que ce don complète très opportunément le fonds consacré à Jeanne d’Arc conservé au musée,
- Que ce don a recueilli un avis favorable de la commission scientifique interrégionale Haute et Basse-Normandie des musées de France pour les acquisitions du 18 février 2015,
- Que ce don fera l’objet d’un reçu fiscal délivré avant le 31 décembre 2015 pour une valeur totale de 35.000 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer l’acte portant acceptation de ce don au musée des Beaux-Arts de ROUEN et à signer la convention de don afférente.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 1-10ann.pdf | 12.37 Ko |