Délibération 2-1 du Mardi 21 avril 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 AVRIL 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CESSION A TITRE GRATUIT

BIEN MEUBLE

AUTORISATION

M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est gestionnaire de mobiliers urbains qui nécessitent au fil du temps le renouvellement ou leur mise au rebut de certains équipements devenus obsolètes.

C’est le cas notamment d’un abri situé dans le square Jules Ferry, rue de l’Enseigne Renaud dont l’esthétique n’est plus adaptée aux aménagements réalisés à son abord.

Il s’agit d’un bien meuble de dimension réduite (6 m2 avec un toit à 4 pans) fixé au sol par un système de visserie.

Afin d’éviter la destruction de cet élément en bon état, la Ville de ROUEN se propose d’en faire la cession à titre gratuit au C.H.S. EXPOTEC 103, association partenaire de la Ville. Cette cession est effectuée en considération des missions d’intérêt général de cette association qui mène un travail de conservation de biens industriels ou de biens d’usage public.

Ce matériel est installé depuis plus d’une dizaine d’années dans le square Jules Ferry face au groupe scolaire Jules Ferry.

En contrepartie de cette cession à titre gratuit de ce mobilier, l’association se charge du démontage, du transport et de la mise en sécurité de l’emplacement où était situé cet abri.

Les services de la Ville procèderont à la mise en sécurité du site avant l’intervention de l’association.

L’association supportera la responsabilité pleine et entière des opérations de démontage et de transport de cet abri.

L’association prendra à sa charge également les frais de mise en sécurité de l’emplacement où était positionné cet abri.

Les déchets seront évacués par l’association. L’emplacement sera laissé propre.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la cession à titre gratuit au C.H.S. EXPOTEC 103, d’un abri situé dans le square Jules Ferry, rue de l’Enseigne Renaud,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de cession à titre gratuit jointe en annexe à la délibération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.