Délibération 14-1 du Lundi 9 mars 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MARS 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS

CONVENTIONS ETAT / VILLE DE ROUEN

AUTORISATION

M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’alerte des populations est un aspect majeur de la gestion de crise. En 2008, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. L’alerte, au niveau communal, relève en premier lieu de la responsabilité du Maire, acteur majeur du processus d’alerte et d’information des populations de sa commune, sous l’autorité du Préfet.

Il est donc impératif de disposer d’un réseau d’alerte efficient, afin que cette alerte puisse être transmise et entendue, par l’intermédiaire des sirènes, sur l’ensemble de la ville et que toutes les informations nécessaires lors d’une situation de crise soient ainsi relayées auprès de la population. Les sirènes sont amenées notamment à être utilisées dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.) qui nécessite une information des populations riveraines des sites à risque.

Dans ce contexte, un diagnostic du matériel existant a été effectué en lien avec les services préfectoraux. Ces matériels installés dans le cadre du réseau national d’alerte (R.N.A.), héritage de la Seconde Guerre mondiale, sont apparus majoritairement obsolètes et ont conduit à modifier et repenser le système d’alerte : modernisation des équipements, redéploiement des sites, afin de répondre aux mesures imposées par le décret 2005-1269 du 12 octobre 2005, relatif au code d’alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public, ainsi qu’au Code de la Sécurité Intérieure.

La localisation des sirènes sur les bâtiments communaux est à ce jour la suivante : Hôtel de Ville, centre municipal Charlotte Delbo, groupe scolaire Louis Pasteur, groupe scolaire Jules Ferry, Maison des Jeunes rive gauche. Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être modifiée en fonction des besoins.

Les services de la Ville seront par ailleurs amenés à intervenir sur des immeubles appartenant à des bailleurs sociaux (immeuble Rousseau propriété de ROUEN Habitat place Guillaume Apollinaire), afin d’apporter sa compétence technique dans ce dossier particulier.

Le nouveau dispositif intitulé « Système d’Alerte et d’Information des Populations » (S.A.I.P.) impose des obligations respectives aux communes et à l’Etat. La Ville devra notamment assurer une prise en charge financière et technique du raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie des équipements en place sur les bâtiments municipaux et assurer les actions de maintenance de premier niveau détaillées dans une annexe.

Il convient que ces obligations soient inscrites dans une convention, par site, à intervenir entre l’Etat et la Ville de ROUEN.

Il est par ailleurs précisé que trois autres systèmes d’alerte sont implantés sur des immeubles propriétés du Département de la Seine-Maritime (rue de Crosne, quartier Grammont, caserne Gambetta). A terme, ces sirènes seront déclenchées non seulement par la préfecture depuis le poste de commandement du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense (S.I.R.A.C.E.D.-PC), mais également par la mairie depuis le Centre de Supervision Urbaine (C.S.U.).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver les termes des conventions à intervenir entre l’Etat et la Ville relative au raccordement des sirènes au Système d’Alerte et d’Information des Populations,

2.- préciser que le coût du raccordement au réseau électrique, la fourniture en énergie des installations en place sur les bâtiments municipaux, le fonctionnement des moyens de déclenchement manuel et les actions de maintenance de premier niveau sont à la charge de la Ville,

3.- autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.