Délibération 13-1 du Vendredi 11 juillet 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS

PISCINES ET PATINOIRE

TARIFS

MODIFICATION

Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 2009, une réflexion a été menée dans le domaine de la tarification des équipements sportifs.

Ce travail a été réalisé sur plusieurs années, en tenant compte des pratiques d’équipements similaires à l’échelle de l’agglomération.

Par délibération en date du 8 juillet 2011, a été arrêtée une première évolution des tarifs et redevances applicables dans les équipements sportifs.

Ce travail d’harmonisation nous amène aujourd’hui à présenter une nouvelle grille de tarification des piscines et patinoire, caractérisée par une augmentation globale des tarifs existants de 3 % et :

1.- Pour les piscines :

- la création de nouveaux tarifs :

. tarif unique comités d’entreprise,

. carte magnétique individuelle adhérent club aquatique,

. séance unitaire aquagym Rouennais et non-Rouennais,

. location fosse à plongée piscine Boulingrin (1/2 h),

- la diminution des tarifs de location de bassins,

- l’augmentation de 90 % du tarif en direction des associations et groupements conventionnés, avec réservation, pour la privatisation d’un bassin et la mise à disposition de 2 maîtres-nageurs pendant 40 minutes, soit un total de 40 € contre 21,20 € jusqu’alors, tarif qui était largement insuffisant pour couvrir le prix réel de cette prestation.

2.- Pour la patinoire :

- la création de nouveaux tarifs :

. tarif unique fin de saison pour les Rouennais (1 mois avant la fermeture estivale),

. tarif unique comités d’entreprise,

. location à la demi-heure de la patinoire de détente et de la patinoire olympique.

Si vous en décidez ainsi, les tarifs proposés présentés dans les tableaux annexés au projet de délibération ci-joint entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2014.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir fixer les tarifs comme indiqué dans ces tableaux.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS

PISCINES ET PATINOIRE

TARIFS

MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que, depuis 2009, une réflexion a été menée dans le domaine de la tarification des équipements sportifs,

- Que ce travail d’harmonisation a été réalisé sur plusieurs années, en tenant compte des pratiques d’équipements similaires à l’échelle de l’agglomération,

- Qu’il convient de modifier la grille de tarification des piscines et patinoire,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- fixe les tarifs comme indiqué dans les tableaux ci‑annexés, à compter du 1er septembre 2014,

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), articles 7063 (redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs), 70688 (autres redevances et droits) et 7083 (locations diverses autres qu’immeubles), et au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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