Délibération 18-2 du Vendredi 6 juin 2014
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUIN 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF
POUR L'EXERCICE 2013
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES
ASSUJETTIES A LA T.V.A.
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,
Conseillère Municipale déléguée,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif de la Ville pour l'exercice 2013.
Le compte administratif de la Ville pour le budget principal, le budget annexe du Hangar 23, le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et le budget annexe de la restauration collective est clôturé avec les résultats ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
Résultat de clôture :
- excédent brut + 4 904 261,91 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net . + 4 904 261,91 €
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
Résultat de clôture :
- excédent brut ........................ + 208 802,62 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net .......................... + 208 802,62 €
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
Résultat de clôture :
- excédent brut ......................... + 223 938,97 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net ......................... + 223 938,97 €
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Résultat de clôture :
- excédent brut ........................ - 305 205,03 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net .......................... - 305 205,03 €
Les résultats de clôture exposés ci-avant seront repris lors du vote de la décision modificative budgétaire n° 1 (budget supplémentaire 2014) qui sera présentée au cours de cette même séance du Conseil Municipal.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte administratif du budget principal, du budget annexe du Hangar 23, du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et du budget annexe de la restauration collective pour l'exercice 2013, dont les principaux résultats sont rappelés dans les tableaux suivants :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 156 548 257,89 |
Recettes réelles de fonctionnement | 175 805 991,27 |
SOUS TOTAL | + 19 257 733,38 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 17 848 462,98 |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 1 314 517,03 |
SOUS TOTAL | - 16 533 945,95 |
Excédent sur l’exercice 2013 | + 2 723 787,43 |
Excédent antérieur reporté | + 4 977 099,31 |
Résultat de la section de fonctionnement 2013 | + 7 700 886,74 |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 62 853 871,23 |
Recettes réelles d’investissement | 33 202 893,93 |
SOUS TOTAL | - 29 650 977,30 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 31 942 371,79 |
Recettes d’ordre d’investissement | 48 476 317,74 |
SOUS TOTAL | + 16 533 945,95 |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | 14 229 013,50 |
Dépenses | 14 229 013,50 |
Recettes | |
Déficit sur l’exercice 2013 | -13 117 031,35 |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2012 | 10 320 406,52 |
Affectation en investissement d’une partie de | |
L’excédent en fonctionnement 2012 | 0,00 |
TOTAL | + 10 320 406,52 |
Résultat global de la section d’investissement 2013 | -2 796 624,83 |
Résultat global de l’exercice 2013 | 4 904 261,91 |
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 5 934 275,43 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 6 084 789,14 € |
TOTAL | + 150 513,71 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 62 984,06 € |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 0,00 € |
TOTAL | - 62 984,06 € |
Excédent sur l’exercice 2013 | + 87 529,65 € |
Excédent antérieur reporté | + 166 592,51 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2013 | + 254 122,16 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 108 303,60 € |
Recettes réelles d’investissement | 0,00 € |
TOTAL | - 108 303,60 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 0,00 € |
Recettes d’ordre d’investissement | 62 984,06 € |
TOTAL | + 62 984,06 € |
Déficit sur l’exercice 2013 | - 45 319,54 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2012 | - 37 439,50 € |
Affectation en investissement d’une partie | 37 439,50 € |
de l’excédent de fonctionnement 2012 | |
TOTAL | 0,00 € |
Résultat global de la section d’investissement 2013 | - 45 319,54 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2013 | + 208 802,62 € |
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 368,35 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 330 713,28 € |
TOTAL | + 330 344,93 € |
| MOUVEMENTS D’ORDRE Dépenses d’ordre de fonctionnement Recettes d’ordre de fonctionnement TOTAL | 1 827,00 € 0,00 € -1 827,00 € |
Excédent de l’exercice 2013 | + 328 517,93 € |
Excédent antérieur reporté | + 263 454,91 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2013 | + 591 972,84 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 369 860,87 € |
Recettes réelles d’investissement | 0,00 € |
| TOTAL MOUVEMENTS D’ORDRE Dépenses d’ordre d’investissement Recettes d’ordre d’investissement TOTAL | - 369 860,87 € 0,00 € 1 827,00 € + 1 827,00 € |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | |
Dépenses | 120 833,23 € |
Recettes | 120 833,23 € |
Déficit sur l’exercice 2013 | - 368 033,87 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2012 | - 66 421,84 € |
Affectation en investissement d’une partie | |
de l’excédent de fonctionnement 2012 | + 66 421,84 € |
TOTAL | 0,00 € |
Résultat global de la section d’investissement 2013 | - 368 033,87 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2013 | + 223 938,97 € |
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 4 103 234,15 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 4 025 527,23 |
TOTAL | - 77 706,92 € |
| MOUVEMENTS D’ORDRE Dépenses d’ordre de fonctionnement Recettes d’ordre de fonctionnement TOTAL | 33 849,67 € 0,00 € -33 849,67 € |
Déficit de l’exercice 2013 | -111 556,59 € |
Excédent antérieur reporté | + 189 226,73 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2013 | + 77 670,14 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 416 724,84 € |
Recettes réelles d’investissement | 0,00 € |
| TOTAL MOUVEMENTS D’ORDRE Dépenses d’ordre d’investissement Recettes d’ordre d’investissement TOTAL | - 416 724,84 € 0,00 € 33 849,67 € + 33 849,67 € |
Déficit sur l’exercice 2013 | - 382 875,17 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2012 | - 219 642,44 € |
Affectation en investissement d’une partie | |
de l’excédent de fonctionnement 2012 | + 219 642,44 € |
TOTAL | 0,00 € |
Résultat global de la section d’investissement 2013 | - 382 875,17 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2013 | - 305 205,03 € |
J'ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter le compte administratif 2013, lequel peut se résumer par les différents tableaux ci-dessus,
2.- constater, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3.- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUIN 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF
POUR L'EXERCICE 2013
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES
ASSUJETTIES A LA T.V.A.
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,
- L’instruction budgétaire et comptable M.14,
- La délibération du Conseil Municipal du 6 juin 2014, approuvant le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l’exercice 2013,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2013 concernant le budget principal, le budget annexe du Hangar 23, le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et le budget annexe de la restauration collective,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2013, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par M. Yvon ROBERT, Maire,
1.- adopte le compte administratif 2013, lequel peut se résumer par les différents tableaux intégrés à la présente délibération,
2.- constate, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3.- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessous,
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 156 548 257,89 |
Recettes réelles de fonctionnement | 175 805 991,27 |
SOUS TOTAL | + 19 257 733,38 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 17 848 462,98 |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 1 314 517,03 |
SOUS TOTAL | - 16 533 945,95 |
Excédent sur l’exercice 2013 | + 2 723 787,43 |
Excédent antérieur reporté | + 4 977 099,31 |
Résultat de la section de fonctionnement 2013 | + 7 700 886,74 |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 62 853 871,23 |
Recettes réelles d’investissement | 33 202 893,93 |
SOUS TOTAL | - 29 650 977,30 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 31 942 371,79 |
Recettes d’ordre d’investissement | 48 476 317,74 |
SOUS TOTAL | + 16 533 945,95 |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | 14 229 013,50 |
Dépenses | 14 229 013,50 |
Recettes | |
Déficit sur l’exercice 2013 | -13 117 031,35 |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2012 | 10 320 406,52 |
Affectation en investissement d’une partie de | |
L’excédent en fonctionnement 2012 | 0,00 |
TOTAL | + 10 320 406,52 |
Résultat global de la section d’investissement 2013 | -2 796 624,83 |
Résultat global de l’exercice 2013 | 4 904 261,91 |
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 5 934 275,43 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 6 084 789,14 € |
TOTAL | + 150 513,71 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 62 984,06 € |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 0,00 € |
TOTAL | - 62 984,06 € |
Excédent sur l’exercice 2013 | + 87 529,65 € |
Excédent antérieur reporté | + 166 592,51 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2013 | + 254 122,16 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 108 303,60 € |
Recettes réelles d’investissement | 0,00 € |
TOTAL | - 108 303,60 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 0,00 € |
Recettes d’ordre d’investissement | 62 984,06 € |
TOTAL | + 62 984,06 € |
Déficit sur l’exercice 2013 | - 45 319,54 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2012 | - 37 439,50 € |
Affectation en investissement d’une partie | 37 439,50 € |
de l’excédent de fonctionnement 2012 | |
TOTAL | 0,00 € |
Résultat global de la section d’investissement 2013 | - 45 319,54 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2013 | + 208 802,62 € |
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 368,35 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 330 713,28 € |
TOTAL | + 330 344,93 € |
| MOUVEMENTS D’ORDRE Dépenses d’ordre de fonctionnement Recettes d’ordre de fonctionnement TOTAL | 1 827,00 € 0,00 € -1 827,00 € |
Excédent de l’exercice 2013 | + 328 517,93 € |
Excédent antérieur reporté | + 263 454,91 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2013 | + 591 972,84 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 369 860,87 € |
Recettes réelles d’investissement | 0,00 € |
| TOTAL MOUVEMENTS D’ORDRE Dépenses d’ordre d’investissement Recettes d’ordre d’investissement TOTAL | - 369 860,87 € 0,00 € 1 827,00 € + 1 827,00 € |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | |
Dépenses | 120 833,23 € |
Recettes | 120 833,23 € |
Déficit sur l’exercice 2013 | - 368 033,87 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2012 | - 66 421,84 € |
Affectation en investissement d’une partie | |
de l’excédent de fonctionnement 2012 | + 66 421,84 € |
TOTAL | 0,00 € |
Résultat global de la section d’investissement 2013 | - 368 033,87 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2013 | + 223 938,97 € |
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 4 103 234,15 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 4 025 527,23 |
TOTAL | - 77 706,92 € |
| MOUVEMENTS D’ORDRE Dépenses d’ordre de fonctionnement Recettes d’ordre de fonctionnement TOTAL | 33 849,67 € 0,00 € -33 849,67 € |
Déficit de l’exercice 2013 | -111 556,59 € |
Excédent antérieur reporté | + 189 226,73 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2013 | + 77 670,14 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 416 724,84 € |
Recettes réelles d’investissement | 0,00 € |
| TOTAL MOUVEMENTS D’ORDRE Dépenses d’ordre d’investissement Recettes d’ordre d’investissement TOTAL | - 416 724,84 € 0,00 € 33 849,67 € + 33 849,67 € |
Déficit sur l’exercice 2013 | - 382 875,17 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2012 | - 219 642,44 € |
Affectation en investissement d’une partie | |
de l’excédent de fonctionnement 2012 | + 219 642,44 € |
TOTAL | 0,00 € |
Résultat global de la section d’investissement 2013 | - 382 875,17 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2013 | - 305 205,03 € |
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 18-2ann.pdf | 1.14 Mo |