Délibération 0-3 du Vendredi 18 avril 2014
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 AVRIL 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENTS PUBLICS,
SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE,
ORGANISMES DIVERS
DESIGNATION DE DELEGUES
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. »
Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il vous appartient donc d’effectuer de telles désignations pour l’ensemble des organismes, mentionnés dans la liste annexée au projet de délibération ci‑joint, dans lesquels est prévue une représentation de la Ville de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder aux désignations nécessaires.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 AVRIL 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENTS PUBLICS,
SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE,
ORGANISMES DIVERS
DESIGNATION DE DELEGUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
CONSIDERANT :
- Qu’à la suite de son renouvellement, il y a lieu pour le Conseil Municipal de désigner ses délégués dans les différents organismes au sein desquels est prévue une représentation de la Ville de ROUEN,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- procède aux désignations de délégués mentionnées dans la liste ci‑annexée,
2.- conformément à la réglementation applicable aux sociétés d'économie mixte et aux sociétés publiques locales, autorise les délégués désignés ci‑dessus pour représenter la Ville au sein des conseils d’administration et aux assemblées générales desdites sociétés à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient leur être attribuées, notamment celle de président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le président ou le Conseil d'Administration de ces sociétés :
- Société pour la Construction et l'Exploitation du Marché d'Intérêt National de ROUEN de ROUEN (M.I.N.),
- Société ROUEN Seine Aménagement,
- Société d'Economie Mixte Immobilière de Normandie (S.E.M.I.N.O.R.),
- Société d’Economie Mixte ROUEN Immobilier,
- Société d'Economie Mixte ROUEN Park,
- Société Publique Locale C.R.E.A. Aménagement,
- Société Publique Locale Parkings et Aménagement de ROUEN.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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