Délibération 14-1 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT LOCAL DE SANTE

SIGNATURE

AUTORISATION

M. Matthieu CHARLIONET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a souhaité s’engager avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) dans l’élaboration d’un Contrat Local de Santé (C.L.S.).

Cette démarche s’inscrit en cohérence avec la politique volontariste que la Ville a développée en matière de promotion de la santé ces dernières années, qu’il s’agisse :

- de l’Atelier Santé Ville au bénéfice des habitants des territoires prioritaires,

- des accueils de jour pour les personnes les plus démunies,

- des actions de promotion de la santé menées par les infirmières scolaires municipales dans les écoles,

- de la restauration scolaire,

- des actions menées en partenariat avec les clubs sportifs,

- des actions développées par le service des personnes âgées, dont le C.L.I.C. (Centre Local d’Information et de Coordination), le service de soins à domicile,

- des actions menées par la Direction du Développement Durable ou par la Direction des Ressources Humaines en direction du personnel municipal,

- de l’attribution de subventions à des associations intervenant dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé, etc.

Le Contrat Local de Santé, mesure innovante de la loi du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (H.P.S.T.), a pour vocation de consolider le partenariat local sur les questions de santé, dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet Régional de Santé.

Le C.L.S. a pour objectif de soutenir les dynamiques locales de santé sur des territoires de proximité qui constituent des infra-territoires de santé.

Il a pour but de favoriser la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, au travers de :

- l’amélioration des contextes environnementaux et sociaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, l’état de santé des populations au niveau local (problèmes de pollution spécifiques, enclavement en matière de transport, etc.),

- l’accès des personnes, notamment « démunies », aux soins, aux services et à la prévention,

- la promotion et le respect des droits des usagers du système de santé.

Il renforce la qualité de la mise en oeuvre de la politique de santé au niveau local, dans le respect des objectifs inscrits dans le Projet Régional de Santé, en assurant à ce niveau la coordination des financeurs et des politiques impactant la santé, mais aussi des acteurs.

Le Projet Régional de Santé de Haute-Normandie définit :

- trois axes stratégiques :

. maintenir et renforcer l’accès à la santé,

. réduire les inégalités sociales et territoriales de santé,

. renforcer et garantir la qualité et l’efficience des dispositifs ainsi que la performance des organisations,

- des priorités thématiques : la santé mentale, les addictions, la périnatalité et la petite enfance, le cancer, le handicap et le vieillissement, les maladies chroniques, la santé environnementale.

Afin d’élaborer le C.L.S. de ROUEN, la Ville et l’A.R.S. ont procédé dans un premier temps à un recueil de données qui a été réalisé à partir des données disponibles de l’A.R.S., de la commune, de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, du Département de la Seine-Maritime et de la Communauté de l’agglomération ROUEN‑ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), des bilans d’activité d’associations, des rencontres de la Maison de l’Adolescent, de la P.A.S.S. (Permanence d’Accès aux Soins et de Santé) et de la Mission locale, et enfin de l’enquête menée auprès des professionnels des quartiers Politique de la ville (Atelier Santé Ville de ROUEN).

Par ailleurs, la Ville et l’A.R.S. ont souhaité partager ces éléments et affiner avec les acteurs de santé du territoire les constats et faire émerger collectivement les principaux enjeux relatifs aux problématiques de santé dans la ville.

A cette fin, un séminaire partenarial a été organisé le 8 novembre 2013. Celui-ci a réuni environ 70 personnes représentant 30 structures différentes (institutions, associations, professionnels libéraux) et les champs du soin, de la prévention et de la promotion de la santé.

A partir des données recueillies et de la synthèse de la journée d’échange, il a été identifié :

- des populations plus vulnérables : personnes sans domicile, personnes bénéficiant du R.S.A., jeunes de 16/25 ans en difficulté d’insertion, personnes âgées isolées et personnes en situation de handicap,

- des quartiers prioritaires : les Hauts de ROUEN, Grammont (territoires en Politique de la ville), dans une moindre mesure le quartier centre-ville rive gauche (quartier qui cumule des difficultés sociales : pauvreté, personnes âgées en situation de précarité, bas niveau de formation, chômage, minima sociaux), mais aussi des territoires ayant une forte population de personnes âgées : Grand’Mare, Mont Gargan, Saint-Clément, Jardin des Plantes, Vieux Marché, Cathédrale,

- des ruptures dans le parcours de santé liées à une méconnaissance des missions des différentes structures et à un manque d’articulation entre la prévention et le soin.

Ont été identifiés également deux grands enjeux pour le C.L.S. de ROUEN :

- lutter contre les inégalités de santé en renforçant les actions adaptées en direction des populations les plus vulnérables,

- améliorer le parcours de santé en améliorant la coordination des acteurs et la cohérence des interventions sur le territoire.

Au regard de ces éléments, il est proposé que le C.L.S. se décline en trois axes prioritaires pour la période 2014-2017 :

- Axe 1 : Faciliter l’accès aux droits, aux soins et à la prévention, tout particulièrement en direction des populations les plus vulnérables.

- Axe 2 : Coordonner les acteurs de santé et la continuité de la prise en charge.

- Axe 3 : Développer les actions de prévention et d’éducation pour la santé.

Pour chacun de ces axes, des fiches-actions sont proposées, celles-ci pouvant être portées directement par la Ville mais aussi par les différents acteurs implantés sur le territoire communal.

Afin d’assurer la mise en oeuvre des orientations proposées dans le C.L.S., des instances de suivi technique et de pilotage sont mises en place. Pour garantir la cohérence entre les axes du C.L.S. et les actions de l’Atelier Santé Ville, il est proposé un comité de pilotage unique et commun.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer le Contrat Local de Santé ci-joint pour la période 2014-2016 et ses avenants éventuels.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.