Délibération 9-1 du Vendredi 22 mars 2013
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 MARS 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CLASSES TRANSPLANTEES
PROGRAMME 2012-2013
SUBVENTIONS
ATTRIBUTION
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 12 octobre 2012, le Conseil Municipal a validé le programme des classes transplantées pour l’année2012-2013.
A ce titre, les écoles Marie Duboccage et Jean-Philippe Rameau souhaitent participer au programme 2013 des classes de découverte, sur les thèmes figurant dans la liste annexée au présent rapport.
Ces séjours, qui sont mis en oeuvre au cours de l’année scolaire 2012-2013, seraient financés au moyen de subventions de la Ville accordées aux associations coopératives des écoles concernées.
Le pourcentage des subventions attribuées varie entre 50 et 75 % du coût du séjour, le prix de journée étant plafonné à 50 € par jour et par enfant. Ces pourcentages sont déterminés en fonction du nombre de familles bénéficiant des trois premières tranches du barème des prestations périscolaires dans l’école.
La participation globale de la Ville correspondant à ces subventions, soit 16.080 €, serait financée dans le cadre des crédits inscrits au budget 2013.
Il vous est donc proposé d’accorder aux associations coopératives des écoles concernées les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes.
Par ailleurs, le Département de la Seine-Maritime participe au financement des classes transplantées des écoles situées en Zone d’Education Prioritaire (Z.E.P.).
Cette participation peut être sollicitée pour les écoles élémentaires Claude Debussy, François Villon, des Sapins et Jean‑Philippe Rameau, qui ont organisé de telles classes depuis le début de la présente année scolaire.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- décider l’attribution des subventions figurant en annexe,
2.- autoriser le Maire à solliciter auprès du Département la subvention allouée aux classes transplantées pour les écoles citées ci-dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 MARS 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CLASSES TRANSPLANTEES
PROGRAMME 2012-2013
SUBVENTIONS
ATTRIBUTION
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 12 octobre 2012, décidant du programme 2012-2013 des classes transplantées,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a défini le programme des classes transplantées pour l’année 2012-2013,
- Que les écoles Marie Duboccage et Jean-Philippe Rameau souhaitent participer à ce programme de classes de découverte sur les thèmes figurant dans la liste annexée à la présente délibération,
- Que les subventions varient entre 50 et 75 % du coût du séjour (plafonné à 50 € par jour et par enfant) et sont fonction du nombre de familles bénéficiant des trois premières tranches du barème des prestations périscolaires dans l’école,
- Que les classes transplantées des écoles situées en Zone d’Education Prioritaire sont éligibles à l’attribution d’une subvention du Département de la Seine-Maritime,
- Que cette participation peut être sollicitée pour les écoles élémentaires Claude Debussy, François Villon, des Sapins et Jean‑Philippe Rameau, qui ont organisé de telles classes depuis le début de la présente année scolaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde aux associations coopératives des écoles Marie Duboccage et Jean-Philippe Rameau les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes, représentant un montant global de 16.080 €,
2.- autorise M. le Maire à solliciter auprès du Département la subvention allouée aux classes transplantées pour les écoles situées en Zone d’Education Prioritaire,
3.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au budget 2013, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé),
- la recette en résultant sera imputée au budget 2013, au chapitre 74 (dotations et participations), article 7473 (participations -Départements).
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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