Délibération 8-1 du Vendredi 22 mars 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 MARS 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CIRCULATION

ECHANGE DE DONNEES NUMERIQUES SUR LE TRAFIC

CONVENTION VILLE DE ROUEN /

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les directions interdépartementales des routes, créées par le décret 2006-304 du 16 mars 2006, ont notamment pour mission d’assurer l'entretien et l’exploitation du domaine public routier de l’Etat et, à ce titre, d’assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations de toute nature qui y contribuent.

Dans ce contexte et afin de favoriser la communication en direction des usagers de la route et de concourir ainsi à l’amélioration de la sécurité routière et à la gestion du trafic dans le cadre des lois et règlements en vigueur, la Direction Interdépartementale des Routes (D.I.R.) Nord-Ouest et la Ville de ROUEN ont convenu d’un partenariat. Une convention précisant les modalités de ce partenariat a donc été établie.

Plus précisément, la présente convention a pour objet de définir les conditions de la coopération entre la D.I.R. Nord‑Ouest et la Ville de ROUEN, pour l’échange de leurs données de trafic routier respectives et la diffusion de ces informations sur leurs sites Internet de trafic en temps réel.

Le réseau couvert par la présente convention concerne :

- pour le réseau routier national et les autoroutes non concédées exploitées par la D.I.R. Nord-Ouest au sein et aux proches abords de l’agglomération rouennaise : la R.N.28, le tunnel de la Grand’Mare, la R.N.338 (dite Sud III), la R.N.138, la R.N.1338 (pont Gustave Flaubert), l’A.150 et l'A.151,

- pour le réseau communal géré par la Ville de ROUEN : la R.N.15 quais hauts, la R.N.15 quais bas, le boulevard de l'Europe, le pont Guillaume le Conquérant, l’avenue du Mont-Riboudet, les boulevards des Belges, de la Marne, de l'Yser et de Verdun.

Cette coopération s’appuie sur l'activité du Centre d’Ingénierie et de Gestion du Trafic (C.I.G.T.) de ROUEN pour la D.I.R. Nord‑Ouest et sur le Poste de Commandement et de Régulation de Trafic (P.C.R.T.) pour la Ville de ROUEN.

Ces services recueillent les données de trafic sur les réseaux mentionnés à l’article 2 de la convention et les transmettront par système automatisé pour la D.I.R. Nord-Ouest et pour la Ville de ROUEN.

Un comité local D.I.R. Nord-Ouest / Ville de ROUEN se réunit en tant que besoin pour suivre l’application de la présente convention et examiner toutes les questions relatives à la coopération entre les deux parties.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature par les parties. Elle se poursuit par tacite reconduction pour une durée égale.

Elle pourra faire l’objet de modifications ou d’aménagements par accord écrit des parties, sous forme d’avenant.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention avec la D.I.R. Nord-Ouest et ses éventuels avenants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.