Délibération 3-9 du Vendredi 22 mars 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

ACQUISITION DE MATERIEL DE RESTAURATION

DEMANDE DE SUBVENTION

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Pour lutter contre les insectes, les moisissures, nuisibles à leur patrimoine, les muséums ont employé par le passé un ensemble de produits toxiques (arsenic, D.D.T., lindane, paradichlorobenzène, plomb, etc.), par imprégnation, application externe ou fumigation. Ces produits, même s’ils ne sont plus utilisés depuis plusieurs années, peuvent encore être présents sur les spécimens.

Depuis trois ans, la détection et l'analyse de ces produits font l'objet d'un programme de recherche, unique en France, que mène le muséum de ROUEN en collaboration avec le service Prévention Hygiène et Sécurité de la Ville de ROUEN, l'Institut National des Sciences Appliquées (I.N.S.A.) de ROUEN et notamment son département de maîtrise des risques industriels et impacts sur l'environnement, et le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France (C2RMF) du ministère de la Culture et de la Communication. Les résultats trouvés montrent la présence en très faibles quantités de ces produits, bien en dessous des valeurs limites d'exposition françaises et internationales.

Les collections du muséum sont amenées à être manipulées, dépoussiérées, nettoyées, restaurées. Ces interventions peuvent aller d'un simple dépoussiérage à une intervention lourde impliquant éventuellement l'emploi de solvants. Dans tous les cas, les agents du muséum travaillant sur les collections peuvent se retrouver en contact avec les produits utilisés par le passé et/ou les produits utilisés aujourd'hui.

Aussi le muséum de ROUEN souhaite-t-il faire l'acquisition d'une enceinte aspirante. Ce matériel sera composé d'une enceinte de grande dimension (2 m x 2 m x 2 m), dans laquelle la restauratrice du muséum pourra pénétrer avec le spécimen. Un système de captation des particules gazeuses et solides se fera par le sol et sera couplé à une soufflerie avec système de filtres HEPA (pour les poussières) et charbon actif (pour les particules gazeuses et solvants), permettant de recueillir, absorber et filtrer les polluants avant le rejet de l'air à l'extérieur.

Ce projet d'acquisition fera l'objet d'un financement conjoint entre le muséum et le service Prévention Hygiène et Sécurité de la Ville de ROUEN.

Il sera présenté pour avis et demande de subvention lors d'une prochaine commission scientifique interrégionale des musées de France, lui permettant ainsi de bénéficier de 25 % de subvention de la part du ministère de la Culture et de la Communication.

Le budget se décompose comme suit :

DEPENSES T.T.C.

RECETTES T.T.C.

Acquisition de l'enceinte climatique

25.000 €

Direction Régionale des Affaires Culturelles

5.000 €

Ville de ROUEN

20.000 €

TOTAL .....

25.000 €

TOTAL .....

25.000 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- solliciter la subvention la plus élevée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie,

2.- signer la convention à venir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

ACQUISITION DE MATERIEL DE RESTAURATION

DEMANDE DE SUBVENTION

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le muséum de ROUEN souhaite faire l'acquisition d'une enceinte aspirante,

- Que la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie a manifesté son souhait de contribuer financièrement à l’acquisition de ce matériel,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie,

- signer la convention à venir,

2.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres immobilisations corporelles) du budget,

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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