Délibération 3-14 du Vendredi 25 janvier 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
ANNEE 2013
AUTORISATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis plusieurs années, le Département de la Seine-Maritime apporte son soutien financier à la Ville de ROUEN, pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités d’enseignement artistique du conservatoire de ROUEN, établissement à rayonnement régional.
Ce concours prend la forme d’une aide forfaitaire annuelle, qui a été de 200.000 € pour l'année 2012, dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques. Cette subvention se justifie également par l’accueil de nombreux élèves non rouennais originaires de Seine-Maritime (36 % de l'effectif pour l'année scolaire 2012-2013 hors ROUEN, 91 % de l'effectif en comprenant les élèves rouennais).
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime l’octroi d’une subvention pour le fonctionnement du conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2013,
2.- signer la convention financière à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
ANNEE 2013
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN souhaite solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime une subvention de fonctionnement pour le conservatoire de ROUEN, dans le cadre de ses activités d’enseignement artistique au bénéfice de nombreux élèves originaires de ce département,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime l’octroi d’une subvention pour le fonctionnement du conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2013,
- signer la convention financière à intervenir,
2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7473 (participations - Départements) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,