Délibération 4-2 du Vendredi 23 novembre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE

INTERVENTION D'ORGANISMES EN SOUTIEN AU MONDE ASSOCIATIF

CONVENTIONS

RENOUVELLEMENT

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a fait le choix de soutenir la dynamique associative par la mise à disposition de locaux, l'octroi de subventions, un soutien logistique lors de manifestations sur le territoire de la commune.

Son accompagnement des associations passe aussi par la valorisation de leurs actions, l’organisation du forum des associations « A l’Asso de ROUEN », la mise en place d'ateliers associatifs, la fête des maisons de quartier, des propositions de conseils et de formations, etc.

Parallèlement, l'intervention d'experts dans les domaines juridiques ou comptables complète les services déployés en direction du monde associatif. Les responsables associatifs peuvent bénéficier gratuitement de consultations avec des avocats ou des experts-comptables dans les locaux de la Direction de la Vie Associative.

Ces permanences sont organisées, en moyenne, une fois par mois. L'évaluation faite de ce service, utilisé sur l’année par une cinquantaine d'associations, conduit à souhaiter sa reconduction.

Il vous est donc proposé de renouveler les conventions correspondantes pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. A cette occasion, les modalités d’intervention des organismes et de leurs défraiements, s’il y a lieu, sont reprécisées, à savoir :

- l’Ordre des Avocats du Barreau de ROUEN, pour un défraiement fixé à 62,52 H.T. en 2013 pour chaque permanence de 3 heures,

- l’Ordre des Experts-Comptables, sans défraiement, pour des permanences de 3 heures.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble des associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète ».

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer les deux conventions et les éventuels avenants avec :

- le Conseil Départemental de l’Accès au Droit et l’Ordre des Avocats du Barreau de ROUEN,

- l’Ordre des Experts-Comptables,

2.- autoriser M. le Maire à ordonner le paiement des dépenses correspondant à ces interventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.