Délibération 8-3 du Vendredi 6 avril 2012
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 AVRIL 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MANIFESTATIONS CULTURELLES
« ECRAN TOTAL »
GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROUEN /
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
CONVENTION
AVENANT N° 1
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN organise fin juillet et courant août 2012 des projections gratuites de films en plein air, dans le cadre de l’opération « Ecran Total ».
En parallèle, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) organise en juin et en juillet 2012 l’opération « Nuits des Toiles », programme de projections de films en plein air destiné aux communes de moins de 4.500 habitants situées sur son territoire. L’estimation du coût de la prestation des projections d’ « Ecran Total » est de 14.600 €, celle des « Nuits des Toiles » de 24.100 €.
Par délibération du 2 décembre 2011, le Conseil Municipal a autorisé Mme le Maire à signer une convention de groupement de commandes avec la C.R.E.A., l’objectif recherché étant de mutualiser les coûts. Cette convention a été signée le 10 janvier 2012.
Toutefois, il est proposé un avenant à la convention, ayant pour objet d’en modifier les articles 3 et 4 relatifs à la répartition des missions de chacun des membres du groupement dans le cadre de la passation des marchés, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics.
En effet, la convention initiale prévoyait que chaque membre rédigeait, signait, notifiait et exécutait le marché le concernant.
L’avenant n° 1 prévoit donc que le coordonnateur, en l’occurrence la C.R.E.A., s’acquitte de ces tâches et de l’ensemble des coûts administratifs en découlant.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes à intervenir avec la C.R.E.A.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 AVRIL 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MANIFESTATIONS CULTURELLES
« ECRAN TOTAL »
GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROUEN /
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
CONVENTION
AVENANT N° 1
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
- La délibération du Conseil Municipal en date 2 décembre 2011,
- La convention de groupement de commandes en date du 10 janvier 2012,
CONSIDERANT :
- Que, dans le cadre de l’opération « Ecran Total », la Ville de ROUEN organise en juillet et août 2012 des projections de films en plein air,
- Que, dans le cadre de l’opération « Nuits des Toiles », la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) organise également en juin et en juillet 2012 des projections de films en plein air,
- Que ces deux actions sont complémentaires et font l’objet d’un groupement de commandes, afin de permettre une mutualisation des coûts,
- Qu’il est nécessaire de proposer un avenant à la convention de groupement de commandes du 10 janvier 2012, ayant pour objet de modifier ses articles 3 et 4 relatifs à la répartition des missions de chacun des membres du groupement dans le cadre de la passation des marchés, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes à intervenir avec la C.R.E.A.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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