Délibération 8-9 du Vendredi 27 janvier 2012
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JANVIER 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SALLE LOUIS JOUVET
TRAVAUX D’AMENAGEMENT
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Lors de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2011, avait été présenté le projet d’aménagement de la salle Louis Jouvet qui a pour objectif de réinvestir l’espace existant, afin d’en faire un lieu de création et de diffusion artistique.
Les travaux, qui finiront fin 1er trimestre 2012, comportent deux volets :
- dans un premier temps, des travaux de rénovation et de mise aux normes (peinture, électricité, issue de secours) de l’espace existant,
- dans un deuxième temps, équipement du site de manière à en faire un lieu de création et de diffusion à part entière : matériel lumière, matériel sonorisation, gril technique et accroches, tapisserie scénique.
La réalisation de ces travaux d’aménagement est déjà soutenue financièrement par la réserve parlementaire de Mme le Maire à hauteur de 10.000 €. Par ailleurs, la Région de Haute‑Normandie pourrait subventionner ce projet au minimum à hauteur de 25.000 €, sur sa politique de soutien au matériel scénique.
Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES T.T.C. | RECETTES | ||
Diagnostic plancher | 2.990,00 € | Région de Haute‑Normandie | 25.000,00 € |
Maîtrise d’œuvre | 4.000,00 € | Réserve parlementaire | 10.000,00 € |
Travaux aménagement | 136.000,00 € | Ville de Rouen | 244.612,55 € |
Matériels scéniques | 132.622,55 € | ||
Bureau de contrôle | 4.000,00 € | ||
TOTAL ..... | 279.612,55 € | TOTAL ..... | 279.612,55 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Région de Haute‑Normandie.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JANVIER 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SALLE LOUIS JOUVET
TRAVAUX D’AMENAGEMENT
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2011,
CONSIDERANT :
- Le souhait de la Ville de ROUEN de réaliser des travaux d’aménagement dans la salle Louis Jouvet, afin d’en faire un lieu de création et de diffusion artistique,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Région de Haute‑Normandie,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2135 (installations générales, agencements, aménagements des constructions) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1322 (subventions d’équipement non transférables - Régions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,