Délibération 0-2 du Vendredi 27 janvier 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JANVIER 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

POUR L’EXERCICE 2010

COMMUNICATION

Mme Valérie FOURNERYON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le rapport annuel des services communautaires d’eau potable et d’assainissement est élaboré en application de la loi 95-101 du 2 février 1995, dite « loi Barnier », relative au renforcement de la protection de l’environnement et qui a notamment rendu obligatoire une information détaillée des usagers sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement.

L’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités territoriales, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement dispose que « le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».

La Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a adressé à la Ville de ROUEN, par courrier du 27 octobre 2011, son rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics communautaires d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2010.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis au responsable de chacun des groupes du Conseil Municipal. Ce même document est également tenu à votre disposition au Service des Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal.

Ce rapport annuel est composé d’une note liminaire, d’un rapport prix et qualité du service d’assainissement et d’un rapport prix et qualité du service d’eau potable. Destiné à l’information de l’usager et à la transparence dans la gestion des services publics, il comprend les indicateurs financiers et techniques des services concernés.

En particulier, il ressort de ce rapport que la facture moyenne pour 120 m3 sur l’ensemble de la C.R.E.A. passe de 364,04 € à 368,35 €, soit une hausse de 1,18 %, décomposée de la façon suivante :

- part eau : 2,31 %,

- part assainissement : - 1,77 %,

- part autres organismes : 3,23 %.

Le prix du m3 passe ainsi de 3,03 € en 2010 à 3,07 € en 2011.

Pour la commune de ROUEN, le prix de la facture 120 m3 passe de 350,40 € en 2010 à 358,06 € en 2011, soit une augmentation de 2,19 %.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2010, produit par la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.