Délibération 0-1 du Vendredi 2 décembre 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 10 juillet 2009, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 30 septembre 2011.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2011/172

Autorisation de réviser les tarifs applicables à la location de locaux (maisons de quartier, centres sociaux), à compter du 1er octobre 2011, dans la limite d’une augmentation de 3,7 % par rapport au barème en vigueur, en ce qui concerne les mises à disposition au profit des familles.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

2.- Réf. 2011/117

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société PROLOGUE, pour assister la Ville dans l’organisation de la manifestation « Prix de l’Accueil 2011 ».

. Montant de la dépense : 34.624,20 € T.T.C.

3.- Réf. 2011/147

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres avec la société J.C.E.V., d’une durée initiale d’un an, renouvelable trois fois, pour la fourniture et la pose de clôtures en bois sur le domaine public.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 1.794 € T.T.C. minimum et 23.920 € T.T.C. maximum.

4.- Réf. 2011/165

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société BAREM, pour l’acquisition de mobiliers et la réalisation d’aménagements muséographiques, dans le cadre de la rénovation du musée de la Céramique.

. Montant de la dépense : 100.774,96 € T.T.C.

5.- Réf. 2011/174

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société RESCASET, d’une durée initiale d’un an, renouvelable deux fois, pour la fourniture d’éléments de conditionnement nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 478,40 € T.T.C. minimum et 9.568 € T.T.C. maximum.

6.- Réf. 2011/179

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec le cabinet A.B.C.D., pour engager un réflexion sur la réhabilitation du site de l’Aître Saint-Maclou et son devenir, ainsi que celui du Cloître des pénitents, qui pourrait intégrer de manière pérenne ou temporaire l’Ecole Supérieure d’Art et Design LE HAVRE-ROUEN (E.S.A.D.H.a.R.).

. Montant total de la dépense pour les trois phases d’étude : 39.925 € H.T.

7.- Réf. 2011/180

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société Imprimerie VINCENT, pour procéder à l’impression du « Guide Mairie » 2011-2012.

. Montant de la dépense compris entre 19.000 € H.T. minimum et 30.000 € H.T. maximum.

8.- Réf. 2011/182

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société T.T.A. Normandie, pour l’acquisition de cinq véhicules utilitaires avec benne basculante et rehausses de ridelles rectangulaires.

. Montant de la dépense : 139.443,62 € T.T.C.

9.- Réf. 2011/184

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société AZENTIS, d’une durée d’un an, reconductible deux fois, pour procéder à la numérisation de collections patrimoniales de la bibliothèque municipale.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 6.270,80 € H.T. minimum et 25.083,60 € H.T. maximum.

10.- Réf. 2011/185

Autorisation de signer un marché de maîtrise d’oeuvre avec le groupement d’entreprises IN SITU Architectes Paysagistes – S.A.S. JALBERT ET TARVIDON (mandataire) / S.A.R.L. FOLLACCI-HERVIEU-YOON Architectes Urbanistes / SOGREAH Groupe ARTELIA / Bureau Michel FORGUE / S.A.R.L. LES ECLAIREURS, pour l’aménagement des quais bas rive gauche et de la presqu’île de Waddington.

. Montant de la dépense : 1.573.182,50 € T.T.C. à titre d’honoraires, auxquels s’ajoute une somme totale de 244.138,28 € T.T.C. à titre de rémunération forfaitaire des missions complémentaires (infrastructures et bâtiment).

11.- Réf. 2011/186

Autorisation de signer trois marchés avec les sociétés JARDIN SERVICES FOURNITURES, DUVISO et EUROS PIERRES, pour l’acquisition de pots et bacs pour le fleurissement urbain.

. Montant total de la dépense compris entre 2.990 € T.T.C. minimum et 32.292 € T.T.C. maximum.

12.- Réf. 2011/187

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec l’entreprise PHEM, d’une durée d’un an, reconductible deux fois, pour procéder au traitement anti-légionelles des installations d’eau chaude sanitaire situées dans différents bâtiments communaux.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 10.000 € H.T. minimum et 60.000 € H.T. maximum.

13.- Réf. 2011/188

Autorisation de signer un marché à bons de commande avec la société EURO METAL, d’une durée d’un an, reconductible deux fois, afin de procéder à des travaux d’entretien, d’amélioration et de maintenance dans les différents bâtiments communaux (serrurerie et métallerie).

. Montant de la dépense annuelle compris entre 110.000 € H.T. minimum et 400.000 € H.T. maximum.

14.- Réf. 2011/190

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société LAMPERIER, afin de procéder à la réfection de la couverture du centre aéré François Salomon.

. Montant de la dépense : 123.188 € T.T.C.

15.- Réf. 2011/191

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres avec la société DUVISO, pour la fourniture et la pose d’abris dans les jardins familiaux.

. Montant de la dépense compris entre 50.000 € H.T. minimum et 200.000 € H.T. maximum.

16.- Réf. 2011/198

Autorisation de signer un marché à bons de commande avec la société D.M.S. DCA-MORY-SHIPP, pour une durée d’un an, pour la livraison de combustible liquide (fioul domestique) dans les différents bâtiments communaux, pour une quantité comprise entre 2.000 hl minimum et 7.000 hl maximum, avec rabais de 9,20 € H.T./hl.

17.- Réf. 2011/199

Autorisation de signer trois marchés à procédure adaptée avec les sociétés SM ETANCHEITE, PROUIN et M.B.T.P., pour procéder à la réfection de la toiture-terrasse du centre de vie sociale Grammont.

. Montant total de la dépense : 266.709,02 € T.T.C.

18.- Réf. 2011/200

Autorisation de signer un marché à bons de commande avec la société PROTECT, d’une durée d’un an, reconductible trois fois, pour l’acquisition et l’entretien d’extincteurs dans différents bâtiments communaux.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 25.000 € H.T. minimum et 90.000 € H.T. maximum.

19.- Réf. 2011/202

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres avec la société CITEOS FOURMENT, d’une durée d’un an, reconductible trois fois, pour procéder à la location, la pose, la dépose et la maintenance de matériels lumineux dans les rues de la ville, en vue de réaliser des illuminations de fin d’année.

. Montant de la dépense annuelle : 239.200 € T.T.C. minimum.

20.- Réf. 2011/203

Autorisation de signer un marché après accord-cadre avec la société SIDERPRID, d’une durée de six mois, pour la fourniture d’articles de chauffage / plomberie sanitaire.

. Montant de la dépense compris entre 10.000 € H.T. minimum et 40.000 € H.T. maximum.

21.- Réf. 2011/205

Autorisation de signer deux marchés après accord-cadre, d’une durée de six mois, avec la société LEGALLAIS BOUCHARD, pour la fourniture d’articles de quincaillerie, et la société SETIN, pour de l’outillage.

. Montant de la dépense : 25.000 € H.T. minimum pour la fourniture de quincaillerie et 8.000 € minimum pour l’outillage.

22.- Réf. 2011/207

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société TRAVAUX D’ENTRETIEN GENERAL, pour renforcer la dalle de la grande salle verte, à la bibliothèque Villon.

. Montant de la dépense : 58.508,32 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

23.- Réf. 2011/126

Autorisation de signer une convention entre la Ville de ROUEN et le musée de la Carte à jouer d’ISSY-LES-MOULINEAUX, pour le prêt à titre gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale, dans le cadre de l’exposition « Alice au pays des merveilles » organisée par ce musée.

24.- Réf. 2011/169

Autorisation de signer une convention entre la Ville de ROUEN et la Ville de LILLE, pour le prêt à titre gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale, dans le cadre de l’exposition « Louis Léopold Boilly » organisée par le musée des Beaux-Arts de LILLE.

25.- Réf. 2011/170

Autorisation de signer une convention entre la Ville de ROUEN et le musée des Armées, pour le prêt à titre gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale, dans le cadre de l’exposition « Napoléon III et l’Italie » organisée par ce musée.

26.- Réf. 2011/173

Autorisation de signer avec la société des Docks de ROUEN une convention en vue de la mise à disposition de la Ville, pour une durée d’un mois et à titre gracieux, d’un emplacement dans ce centre commercial, en vue d’y assurer une action de communication auprès du public sur la Zone d’Aménagement Concerté Luciline.

27.- Réf. 2011/175

Autorisation de signer une convention d’occupation précaire entre la S.A.R.L. CENTRALE DES VINS et la Ville, pour la mise à disposition d’un entrepôt situé 4, boulevard Ferdinand de Lesseps à ROUEN, pour une durée allant du 1er septembre 2011 au mois de janvier 2013.

. Montant de la recette : loyer d’une valeur annuelle de 24.158 €, duquel sera déduit le montant des travaux, y compris de conformité, réalisés par la société préalablement à son installation dans les lieux.

28.- Réf. 2011/177

Autorisation de signer une convention entre la Ville et l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont‑Gargan, fixant les conditions de mise à disposition à titre gratuit de locaux, rue de l’Enseigne Renaud, pour une durée de trois années.

29.- Réf. 2011/183

Autorisation de signer une convention entre la Ville de ROUEN et le musée de la Poste de PARIS, pour le prêt à titre gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale, dans le cadre de l’exposition « Sorcières : mythes et légendes » organisée par ce musée.

30.- Réf. 2011/189

Autorisation de signer, entre la Ville et M. Franck BENARD, une convention d’occupation du domaine public, pour la mise à disposition d’une parcelle de 15 m² située au sein du square Guillaume Lion, pour une durée d’un an renouvelable et à titre gracieux, en vue d’y réaliser une activité potagère, dans le respect des pratiques écologiques.

31.- Réf. 2011/204

Autorisation de signer, entre la Ville et M. Jean-Marc GOSSELIN, une convention d’occupation du domaine public, pour la mise à disposition d’une parcelle de 23 m² située au sein du square Guillaume Lion, pour une durée d’un an renouvelable et à titre gracieux, en vue d’y réaliser une activité potagère, dans le respect des pratiques écologiques.

32.- Réf. 2011/217

Autorisation de signer une convention avec la société RENAULT, pour la mise à disposition de la Ville de deux véhicules électriques de type Kangoo, aux fins d’expérimentation, pour une durée de douze mois et sans contrepartie financière.

Régies comptables (article L.2122-22-7)

33.- Réf. 2011/171

Autorisation de modifier la régie de recettes « Foires et marchés », afin de permettre au régisseur d’encaisser les recettes par mandat postal « Mandat-cash ».

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

34.- Réf. 2011/176

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. ENARD BAZIRE et à la société d’avocats DA & MC, les frais et honoraires qui leur sont respectivement dus pour leurs interventions dans l’affaire opposant l’ancien directeur du théâtre Duchamp-Villon à la Ville de ROUEN, celui-ci contestant les décisions prises à son encontre par la Ville pour le suspendre puis l’exclure temporairement de ses fonctions.

. Montant total de la dépense : 4.174,04 € T.T.C.

35.- Réf. 2011/181

Autorisation de payer à la société d’avocats DA & MC deux sommes de 538,20 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans la procédure de péril d’un immeuble 6A, rue Bocquet à ROUEN et la procédure d’insalubrité d’un immeuble 74, rue Lafayette à ROUEN.

. Montant de la dépense : 1.076,40 € T.T.C.

36.- Réf. 2011/197

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) SANTORIO, LONQUEUE, SAGALOVITSCH et associés les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN à l’Etat, au titre du transfert aux communes, jugé infondé par le Conseil d’Etat, de la charge du recouvrement des amendes infligées dans le cadre des pouvoirs de police du Maire.

. Montant de la dépense : 1.255,80 € T.T.C.

37.- Réf. 2011/212

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. DA & MC les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée par la Ville, devant le Tribunal d’Instance, tendant à obtenir l’expulsion de squatteurs présents dans l’immeuble communal 65, rue Jean Ango.

. Montant de la dépense : 897 € T.T.C.

38.- Réf. 2011/215

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) COLLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN à M. Philippe LESPIAT, devant la Cour d’Appel, après sa condamnation à devoir élaguer la haie bordant sa propriété 55, rue de Lausanne, jugée dangereuse pour la circulation et la sécurité des usagers de la route.

. Montant de la dépense : 179,64 € T.T.C.

39.- Réf. 2011/216

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. DA & MC les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée par la Ville, devant le Tribunal d’Instance, tendant à obtenir l’expulsion de squatteurs présents dans l’immeuble communal 17, rue de Repainville.

Lignes de trésorerie (article L.2122-22-20)

40.- Réf. 2011/178

Autorisation de souscrire l’ouverture d’un crédit court terme auprès du groupe Caisse d’Epargne, pour un montant maximum de 10.000.000 €, une durée de neuf mois et un taux d’intérêt Eonia + 0,90 % ou T4M + 1,05 %.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.