Délibération 8-8 du Vendredi 8 juillet 2011

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 8 JUILLET 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

MUSEE DES BEAUX-ARTS

VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 27 juin 2011, le Conseil de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a adopté le principe de participation financière au fonctionnement du musée des Beaux-Arts de ROUEN, l’établissement étant désormais inscrit au titre de l’intérêt communautaire « Culture ».

A compter de 2011 et pour trois années consécutives, un fonds de concours de 500.000 € annuels viendra abonder le budget de fonctionnement du musée comprenant les charges de fluides, d’accueil, d’entretien et de maintenance du bâtiment.

En contrepartie, la Ville s’engage à associer l’image de la C.R.E.A. à une exposition temporaire choisie conjointement chaque année. Pour l’année 2011, il s’agira de l’exposition « Francesco Mazzola, dit le Parmesan » présentée au musée des Beaux-Arts du 23 septembre 2011 au 8 janvier 2012.

Par ailleurs, le musée intègrera dans ses activités les programmes d’action culturelle liés aux manifestations organisées par la C.R.E.A. (les Transeuropéennes, notamment). Elle mettra à disposition de la C.R.E.A. 10 % des publications éditées ou coéditées par le musée des Beaux-Arts et 200 entrées gratuites. Elle accueillera gratuitement les groupes participant aux visites intégrées au label Ville et Pays d’Art et d’Histoire.

La Ville de ROUEN appliquera en outre le tarif réduit aux personnels de la C.R.E.A., de la même façon qu’elle l’applique aux personnels de la Ville.

L’ensemble des engagements de la Ville et de la C.R.E.A. est précisé dans le projet de convention financière triennale annexé au présent rapport.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 8 JUILLET 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

MUSEE DES BEAUX-ARTS

VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe s’engage à verser à la Ville de ROUEN un fonds de concours de 500.000 € annuels pendant trois ans, pour contribuer au budget de fonctionnement du musée des Beaux-Arts,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à signer la convention financière avec la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe,

2.- précise que :

- les dépenses en résultant seront imputées sur le chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), articles 6411 (personnel titulaire) et 6413 (personnel non titulaire), et sur le chapitre 011 (charges à caractère général), article 6236 (catalogues et imprimés) du budget,

- les recettes en résultant seront imputées sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 7475 (participations – groupements de collectivités) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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