Délibération 5-2 du Vendredi 8 juillet 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE

LOCATION DE LOCAUX

CREATION DE NOUVEAUX TARIFS

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 2009, la Direction de la Vie Associative apporte son soutien aux associations en facilitant leurs démarches, en les impliquant dans la vie locale et en construisant avec elles des relations partenariales.

Parmi ses missions, elle est notamment chargée de la gestion de divers équipements municipaux à disposition des associations et/ou des familles.

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 10 juillet 2009, a délibéré sur une large refonte de la grille tarifaire applicable aux différentes maisons de quartier, basée sur les capacités d’accueil de chacune, le temps d’occupation avec la mise en place de tarifs à la journée et à la demi-journée et le type d’utilisateur, la distinction étant faite entre associations rouennaises, associations non rouennaises ou autres personnes morales et particuliers. Cette grille s’appliquait pour les locaux gérés par la Direction de la Vie Associative comme pour ceux sous la responsabilité de la Direction des Temps de l’Enfant.

Le Conseil Municipal, au cours de sa séance du 2 juillet 2010, a délibéré sur la revalorisation des tarifs pour les salles de grandes jauges et précisé que diverses associations bénéficient d'une mise à disposition gratuite, en particulier les associations à caractère social, de santé, de personnes âgées et d'animations de quartier ou celles ayant des partenariats spécifiques avec la Ville de ROUEN.

La gestion de la salle festive de la maison de quartier/M.J.C. du Mont-Gargan et de la salle de réunion située dans le bâtiment Jules Ferry relève jusqu’à maintenant de la maison de quartier/M.J.C., alors que celles-ci sont utilisées régulièrement par d’autres acteurs.

Après concertation avec la maison de quartier/M.J.C. du Mont-Gargan, de nouvelles règles de fonctionnement sont mises en place et nécessitent une grille tarifaire cohérente avec l’ensemble des locaux municipaux de même nature.

Ainsi, pour la salle festive, d’une capacité de 90 personnes, sont proposés le tarif de 175 € avec un dépôt de caution de 300 € pour les familles et des tarifs aux associations de 12 € la demi-journée et 20 € la journée pour les associations rouennaises, 36 € la demi-journée et 60 € la journée pour les associations non rouennaises.

Pour la petite salle de réunion, d’une jauge maximale de 19 personnes, le tarif proposé est de 7 € la demi-journée et 12 € la journée pour les associations rouennaises, 21 € la demi-journée et 36 € la journée pour les associations non rouennaises. Deux forfaits de 3 heures hebdomadaires à 7 € et de 6 heures hebdomadaires à 12 € sont également proposés, comme ils existent pour les autres salles mises à la disposition des associations.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver la grille tarifaire applicable à la location des locaux municipaux de la maison de quartier du Mont‑Gargan.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.