Délibération 1-9 du Vendredi 27 mai 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 MAI 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR PELISSIER

CESSION D'UN TERRAIN

ACQUISITION D'UN LOCAL A USAGE DE CRECHE

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du schéma d'aménagement de l'ancienne caserne Pélissier, la Ville de ROUEN envisage de procéder à la cession d'une emprise foncière située à l'angle de la rue Chanzy et de la rue Roger Bésus (à l'Est du gymnase municipal) au profit de la Société Civile de Construction Vente (S.C.C.V.) Boieldieu, filiale de la société MATMUT.

Il s'agit d'une emprise de l'ordre de 3.000 m² à détacher de la parcelle HY n° 462.

La S.C.C.V. Boieldieu propose d'y édifier un immeuble en rez-de-chaussée + 4 niveaux développant une surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.) prévisionnelle de 6.770 m² et comportant environ 60 logements locatifs.

Cet immeuble répondra aux normes du label « Bâtiment Basse Consommation énergétique, B.B.C. 2005 ».

La cession de l'emprise sur lequel ce projet sera implanté interviendra moyennant un prix de 160 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.) le m² de S.H.O.N., conforme à l'avis rendu par France Domaine.

Cette emprise aété cédée à la Ville de ROUEN par l’Etat – ministère de la Défense en juin 2007. Depuis cette acquisition, elle a accueilli ponctuellement du stationnement et cette circonstance a pu être de nature à lui conférer le caractère de dépendance du domaine public communal. Toutefois, il y a lieu de constater que l’emprise à céder à la S.C.C.V. Boieldieu n’est actuellement plus affectée ni à un service public, ni à l’usage direct du public.

Par ailleurs, la Ville de ROUEN a pris la décision d'implanter une crèche sur la rive gauche, afin de répondre aux besoins liés à l'accroissement de la population dans ce secteur.

La Ville a donc demandé à la S.C.C.V. Boieldieu que le projet permette d’accueillir une crèche de 60 places.

A l'occasion de ce projet, il apparaît également opportun de recréer un accès direct au 1er étage du gymnase Pélissier, où est située l'entrée principale de cet équipement, depuis la rue Chanzy.

La Ville pourrait donc se porter acquéreur en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (V.E.F.A.) d'un local d'environ 1.040 m² de S.H.O.N., situé au rez-de-chaussée du programme développé par la S.C.C.V. Boieldieu, afin d'y implanter une crèche de 60 places.

Ce local serait livré à la Ville aménagé (cloisonnements intérieurs, revêtements muraux et de sols, peintures, câblages électriques et informatiques, détection-incendie, etc.), conformément à la notice descriptive sommaire fournie par la S.C.C.V.

Le prix de ce local a été fixé à 2.257.524 € H.T., soit 2.700.000 € T.T.C.

La Ville de ROUEN pourrait, dans les mêmes conditions, se porter acquéreur d'un nouvel accès au gymnase Pélissier depuis la rue Chanzy ; le prix de cet accès a été chiffré à 111.704 €, soit 133.598 € T.T.C.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- constater la désaffectation et prononcer le déclassement du domaine public communal d’une emprise de 3.000 m² à détacher de la parcelle cadastrée HY n° 462,

2.- approuver la cession à la S.C.C.V. Boieldieu de cette emprise, pour un prix de 160 € H.T./H.D. le m² de S.H.O.N., soit un prix prévisionnel de 1.083.200 € H.T./H.D.,

3.- approuver l'acquisition en V.E.F.A. auprès de la S.C.C.V. Boieldieu d'un local aménagé de l'ordre de 1.040 m², pour un prix de 2.257.524 € H.T., soit 2.700.000 € T.T.C.,

4.- approuver l'acquisition en V.E.F.A. d'un nouvel accès au gymnase Pélissier, pour un prix de 111.704 € H.T., soit 133.598 € T.T.C.,

5.- autoriser Mme le Maire à signer les actes à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.