Délibération 1-9 du Vendredi 1 avril 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er AVRIL 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AVENUE DE BRETAGNE

ACCES AU PARKING SAINT-SEVER

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La société UNIBAIL-RODAMCO a engagé un programme de rénovation du centre commercial Saint-sever. Ce programme prévoit notamment une amélioration des conditions d’accueil depuis la place de la Verrerie, en lien avec la restructuration de la station de métro-bus Saint‑Sever.

Dans le cadre de cette démarche, la société UNIBAIL-RODAMCO souhaite également améliorer la qualité des accès au parking souterrain Saint‑Sever depuis l’avenue de Bretagne. Ces accès, composés de deux voies bordées de sept îlots en état de pelouse et de jardinières, relèvent du domaine public routier de la Ville de ROUEN et font à ce titre l’objet d’un niveau d’entretien de type « courant ».

Afin de permettre une valorisation de cet espace cohérente avec les efforts engagés par la société UNIBAIL-RODAMCO sur la qualification des entrées du centre Saint-sever, il vous est proposé d’en confier la gestion à l’Association Syndicale Foncière Libre du Centre Commercial Saint-Sever regroupant l’ensemble des propriétaires du centre, dont la société UNIBAIL-RODAMCO.

A cet effet, il sera consenti à cette association une convention d’occupation temporaire (C.O.T.). Au titre de cette C.O.T., l’association prendra en charge l’entretien des sept îlots et des deux jardinières bordant les accès au parking.

La Ville continuera à exercer un droit de regard sur les plantations qui seront mises en place. Elle continuera par ailleurs à assurer l’entretien des arbres.

Il ne sera facturé à l’association aucune redevance compte tenu des coûts que celle-ci aura à supporter du fait de la mise en valeur et de l’entretien des espaces remis en gestion au titre de la C.O.T.

Cette C.O.T. sera consentie pour une durée d’une année, reconductible de manière expresse pour une période identique, sans que la durée totale ne puisse excéder trois années.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- consentir à l’Association Syndicale Foncière Libre du Centre Commercial Saint-Sever une convention d’occupation temporaire portant mise à disposition des îlots et jardinières bordant les accès du parking Saint-Sever,

2.- décider qu’en contrepartie de cette mise à disposition, l’association assurera la mise en valeur et l’entretien des espaces en cause,

3.- décider que, compte tenu de ces circonstances, il ne sera pas facturé de redevance,

4.- autoriser Mme le Maire à signer l’acte à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.