Délibération 12-3 du Samedi 27 novembre 2010
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION DES ELEVES NORVEGIENS DE ROUEN
BOURSE EN FAVEUR D’UN ELEVE NORVEGIEN DU
LYCEE CORNEILLE
ANNEE SCOLAIRE 2009-2010
SUBVENTION
ATTRIBUTION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
En application de sa délibération du 31 juillet 1920, la Ville de ROUEN accorde chaque année une bourse d’internat à un élève de la section norvégienne du lycée Corneille.
Pour l’année scolaire 2008-2009, le Conseil Municipal, par délibération du 10 juillet 2009, avait autorisé le versement d’une subvention de 3.840 € à l’Association des Elèves Norvégiens de ROUEN (A.E.N.R.) qui assure la gestion de la section norvégienne de l’établissement.
L’association vient d’informer la Ville que les frais de scolarité et de pension pour 2009-2010 s’élèveraient à 3.840 € et sollicite le versement d’une participation financière correspondant à ce montant.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accorder une subvention de 3.840 € à l’Association des Elèves Norvégiens de ROUEN, pour la bourse d’un étudiant de la section norvégienne du lycée Corneille pour l’année scolaire 200982010.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION DES ELEVES NORVEGIENS DE ROUEN
BOURSE EN FAVEUR D’UN ELEVE NORVEGIEN
DU LYCEE CORNEILLE
ANNEE SCOLAIRE 2009-2010
SUBVENTION
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 31 juillet 1920, autorisant chaque année l’attribution d’une bourse d’internat à un élève de la section norvégienne du lycée Corneille,
- La délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2009, fixant le montant de la subvention 2008-2009,
CONSIDERANT :
- Que l’Association des Elèves Norvégiens de ROUEN a informé la Ville que les frais de scolarité et de pension pour 2009‑2010 s’élèveraient à 3.840 € et sollicite le versement d’une participation financière correspondant à ce montant,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- attribue une subvention de 3.840 € à l’Association des Elèves Norvégiens de ROUEN, pour l’année scolaire 2009-2010, en faveur de l’un des élèves de la section norvégienne du lycée Corneille,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 67 (charges exceptionnelles), article 6714 (bourses et prix) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,