Délibération 10-2 du Samedi 27 novembre 2010

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

ECOLE SUPERIEURE D’ART ET DESIGN LE HAVRE-ROUEN

STATUTS

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

RECRUTEMENT DU (DE LA) DIRECTEUR (TRICE)

CONVENTION DE GESTION TEMPORAIRE

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 novembre 2009 et du 2 avril 2010, a adopté le principe de création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) pour l’Ecole Régionale des Beaux-Arts, en autorisant notamment le lancement d’une étude stratégique en partenariat avec les Villes de CAEN, de CHERBOURG et du HAVRE.

Les constats établis par cette étude ont conduit les quatre collectivités concernées à privilégier un montage avec deux E.P.C.C. réunissant chacun deux écoles, en lieu et place de l’intention initiale de regrouper quatre écoles dans une seule structure. Les écoles d’art du HAVRE et de ROUEN vont ainsi se réunir, afin de former un E.P.C.C. multi-sites à partir du 1er janvier 2011.

Cette nouvelle structure associant les Villes de ROUEN et du HAVRE va permettre de délivrer les diplômes dès juin 2011, respectant ainsi le protocole de BOLOGNE et la réforme dite L.M.D. (Licence Master Doctorat) et de gérer au mieux les projets d’avenir, en mutualisant et développant les moyens dédiés à l’enseignement des arts plastiques et du design dans nos villes.

Fondé sur un projet pédagogique commun, dont la rédaction a déjà fait l’objet d’une note d’orientation entre les deux villes et qui sera finalisée par le (la) futur(e) directeur(trice), et sur les statuts joints à la présente délibération, cet E.P.C.C. ne sera véritablement opérationnel qu’à la rentrée 2011, le premier semestre permettant essentiellement la construction administrative de cette nouvelle entité. Pendant cette période transitoire, une convention de gestion temporaire entre les villes et l’E.P.C.C., convention en cours d’élaboration avec la Ville du HAVRE, déterminera les droits et obligations de chacune des parties.

Le siège de cette nouvelle entité se situera à ROUEN, le Maire du HAVRE assurant la première présidence tournante jusqu’en avril 2014. A partir de cette date, la présidence de l’E.P.C.C. sera assurée alternativement par les deux maires tous les trois ans.

Cependant, il est d’ores déjà nécessaire de désigner les membres du Conseil d’Administration de l’E.P.C.C. Mme le Maire de ROUEN, en tant que maire de la ville siège, en est membre de droit. Conformément aux statuts, 5 représentants de la Ville doivent être élus en son sein par le Conseil Municipal ainsi que 4 personnalités qualifiées. Pour ces dernières, il est proposé d’autoriser Mme le Maire à les désigner à parité et conjointement avec M. le Maire du HAVRE.

Afin que le futur établissement public puisse disposer dans les plus brefs délais d’un(e) directeur(trice), les deux partenaires fondateurs de l’E.P.C.C. ont décidé de lancer sans tarder l’appel à candidatures. Le Conseil d’Administration de l’E.P.C.C. pourra ainsi, dès sa création, mener la procédure de choix final en tout début d’année 2011.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les statuts de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure d’Art et Design LE HAVRE‑ROUEN,

2.- désigner les membres du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil d’Administration de l’E.P.C.C., à savoir :

- 5 délégués titulaires,

- 5 délégués suppléants,

3.- autoriser Mme le Maire à désigner, à parité et conjointement avec M. le Maire du HAVRE, 4 personnalités qualifiées pour siéger au Conseil d’Administration de l’E.P.C.C.,

4.- autoriser le lancement de la procédure d’appel à candidatures pour le recrutement du (de la) directeur(trice) de l’E.P.C.C.,

5.- autoriser Mme le Maire à signer une convention de gestion temporaire avec l’E.P.C.C.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.