Délibération 1-2 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOTISSEMENT D’ACTIVITES DU PARC SAINT-GILLES

CONCESSION D’AMENAGEMENT

COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2009

APPROBATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a confié à la société ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.) la réalisation du lotissement d’activités du parc Saint-Gilles par un traité de concession d’aménagement en date du 14 février 1997.

Conformément aux dispositions de ce traité de concession, la société a transmis à la Ville un Compte Rendu Annuel d’Activités à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) concernant l’exercice 2009, rappelant les actions réalisées au cours de l’année écoulée et proposant un bilan financier actualisé de l’opération.

Le dossier présenté aujourd’hui et qu’il vous sera proposé d’approuver dresse le bilan financier prévisionnel actualisé du lotissement arrêté au 31 décembre 2009.

I.- ACTIVITES DE L’ANNEE 2009 : ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES

A.- Examen des recettes réalisées en 2009

Le C.R.A.C.L. 2008 de la concession d’aménagement du parc Saint-Gilles ayant acté l’abandon du projet d’implantation d’un Centre de Formation des Apprentis (C.F.A.), l’année 2009 fut consacrée à la recherche de nouveaux acquéreurs potentiels pour le lot restant.

De ce fait, aucune cession n’est intervenue en 2009.

Aucune demande de participation financière n’a été demandée à la Ville.

B.- Examen des dépenses réalisées en 2009

Le montant des dépenses engagées au cours de l’année 2009 s’est avéré inférieur aux prévisions évoquées dans le C.R.A.C.L. 2008.

1.- Travaux

En 2009, furent réalisés des travaux de finition des espaces publics du lotissement, pour un montant de 13.386 € T.T.C.

2.- Rémunération de l’aménageur

La rémunération de l’aménageur représente en 2009 un montant de 29.189 € T.T.C.

II.- PERSPECTIVES : BILAN PREVISIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE

L’abandon du projet d’implantation d’un C.F.A. par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat a nécessité de reprendre la commercialisation du dernier terrain du lotissement d’activités et de prolonger la concession d’aménagement dont bénéficie R.S.A.

Compte tenu des demandes reçues régulièrement par l’aménageur, l’hypothèse retenue est celle d’une division du lot restant, en vue de permettre l’implantation de plusieurs activités économiques, principalement à destination d’activités artisanales ou de P.M.E./P.M.I.

A.- Recettes prévisionnelles

1.- Recettes de cession de terrain

Compte tenu de l’hypothèse évoquée d’une division du terrain restant et des contacts entretenus par l’aménageur auprès de preneurs potentiels, il est possible d’envisager la signature de deux compromis de vente au cours de l’année 2010.

Ces compromis de vente concerneraient une emprise foncière de 3.570 m².

2.- Participation de la collectivité

Aucune participation d’équilibre ne sera demandée à la collectivité en 2010.

B.- Dépenses prévisionnelles

En fonction des délais de commercialisation du dernier terrain, des études supplémentaires pourraient être nécessaires pour délivrer les visas des permis de construire à venir et des travaux légers pourraient être nécessaires pour permettre les nouvelles implantations.

Aucune dépense d’étude ou de travaux n’est cependant prévue pour l’année 2010. Seule une provision de 1.233 € T.T.C. est prévue pour régler les frais divers de gestion et une provision de 478 € T.T.C. pour les derniers honoraires sur travaux.

Le bilan financier prévisionnel de l’opération évolue ainsi de 2.793.553 € T.T.C. au 31 décembre 2008 à 2.807.641 € T.T.C. au 31 décembre 2009.

Cette augmentation du bilan financier est essentiellement due à l’augmentation des frais financiers et des frais de société liés à l’allongement de la durée de la concession.

L’augmentation du bilan prévisionnel sera cependant compensée par les cessions de charges foncières. Aucune participation financière ne sera demandée à la Ville pour assurer l’équilibre de l’opération.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2009 de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.