Délibération 6-2 du Vendredi 21 mai 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MAI 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAL 43, QUAI DU HAVRE
MISE A DISPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL
DE SEINE-MARITIME DE LA RANDONNEE
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Hélène KLEIN, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN est propriétaire de locaux situés au premier étage de l’immeuble dit « Front de Seine », 43, quai du Havre, dont certaines pièces sont actuellement inoccupées.
Une partie de ces locaux, constitués d’une pièce de 17 m², d’une salle de réunions partagée et de sanitaires communs, pourrait être mise à disposition du Comité Départemental de Seine‑Maritime de la Randonnée. Ce comité est constitué de 54 associations dont trois sont rouennaises et comptabilise environ 4.000 adhérents. Les locaux accueilleraient une salariée et permettraient au comité de développer son réseau, de mettre en place des projets interassociatifs et de travailler à la création de nouveaux circuits pédestres.
L'association bénéficierait d’un loyer préférentiel correspondant à 50 % de la valeur locative annuelle, soit un montant de 1.440 €, compte tenu de son rôle important en matière de valorisation d’un sport de loisirs populaire et intergénérationnel. Elle prendrait par ailleurs à sa charge la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi que le coût des fluides liés à l'occupation.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, pour une durée allant de sa date de notification au 31 août 2011, entre le Comité Départemental de Seine-Maritime de la Randonnée et la Ville de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition de locaux situés dans l’immeuble dit « Front de Seine », 43, quai du Havre, au profit du Comité Départemental de Seine-Maritime de la Randonnée,
2.- préciser que cette occupation sera accordée moyennant un loyer préférentiel égal à 1.440 €/an, correspondant à 50 % de la valeur locative, le comité prenant à sa charge ses fluides et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
3.- autoriser Mme le Maire à signer la convention d'occupation à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MAI 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAL 43, QUAI DU HAVRE
MISE A DISPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL
DE SEINE-MARITIME DE LA RANDONNEE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN dispose de locaux situés au premier étage de l’immeuble 43, quai du Havre, dit « Front de Seine », dont une partie pourrait être affectée au profit du Comité Départemental de Seine-Maritime de la Randonnée,
- Que la mise à disposition de ces locaux serait accordée moyennant le versement d’un loyer d’un montant annuel de 1.440 € équivalent à 50 % de leur valeur locative. Le comité réunit environ 4.000 adhérents et compte parmi ses membres trois associations rouennaises,
- Que le comité prendrait à sa charge le coût des fluides ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition de locaux situés 43, quai du Havre dans l’immeuble dit « Front de Seine », au profit du Comité Départemental de Seine-Maritime de la Randonnée, pour une durée allant de la date de notification au 31 août 2011,
2.- décide que cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’un loyer annuel égal à 50 % de la valeur locative, soit un montant de 1.440 €, le comité prenant à sa charge les fluides ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
3.- autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,
4.- précise que la recette en résultant sera imputée aux chapitres 75 (autres produits de gestion courante) et 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), articles 752 (revenus des immeubles) et 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 6-2ann.pdf | 85.74 Ko |