Délibération 3-6 du Vendredi 27 novembre 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
PLAN DE CONDITIONNEMENT DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX
PERIODE 2007-2009
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
A LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville conduit un programme de mise en valeur du fonds ancien détenu par la bibliothèque municipale, par numérisation, informatisation et conditionnement.
Ce programme est soutenu par la Communauté de l'Agglomération Rouennaise (C.A.R.) qui l'a inscrit au Contrat d'Agglomération de ROUEN 2002-2006 (axe n° 1 : renforcer l'attractivité de l'agglomération et affirmer sa vocation métropolitaine ; doter l'agglomération d'équipements porteurs d'un rayonnement métropolitain).
Dans ce cadre, la Ville a sollicité auprès de cet établissement public des fonds de concours portant sur :
- la réinformatisation des bibliothèques (délibération du 24 septembre 2004, fonds de concours de 436.484 €),
- le conditionnement pour la période 2004-2006 (délibération du 22 septembre 2006, fonds de concours de 44.587,50 €),
- la numérisation du fonds BURCHELL et des manuscrits de Bouvard et Pécuchet (délibérations des 15 mai 2009 et 25 septembre 2009, fonds de concours attendu de 11.428 €).
Le plan de conditionnement des fonds patrimoniaux s'est poursuivi en 2007, 2008 et 2009 et peut également être éligible à un fonds de concours de la Communauté d'Agglomération d'un montant de 67.215 €, en s'inscrivant dans le plan de financement suivant :
EXERCICES | 2007/2008 | 2009 | TOTAL |
DEPENSES H.T. | 114.379 € | 53.661 € | 168.040 € |
| SUBVENTION DE LA D.R.A.C. | 29.800 € | 7.070 € | 36.870€ (22 %) |
FONDS DE CONCOURS DE LA C.A.R. | 45.751 € | 21.464 € | 67.215 € (40 %) |
PART DE LA VILLE | 38.827 € | 25.127 € | 63.954 € (38 %) |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :
1.- solliciter auprès de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise un fonds de concours d'un montant de 67.215 €, pour la poursuite du programme de conditionnement des fonds patrimoniaux de la bibliothèque municipale, conformément au plan de financement indiqué ci-dessus,
2.- signer la convention à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord , je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
PLAN DE CONDITIONNEMENT DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX
PERIODE 2007-2009
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
A LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Contrat d'Agglomération de ROUEN pour la période 2002‑2006, notamment la fiche 1-5-5 concernant la numérisation et la mise en valeur des fonds anciens,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque municipale développe depuis 2004 un plan de conditionnement des ses fonds patrimoniaux,
- Que cette opération s'inscrit dans le programme numérisation et mise en valeur des fonds anciens du Contrat d'Agglomération de ROUEN,
- Que cette opération a bénéficié d'un fonds de concours de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise d'un montant de 44.587,50 € pour la période 2004-2006,
- Que la Ville a poursuivi cette opération sur la période 2007-2009, pour un coût de 168.040 € H.T.,
- Qu'un fonds ce concours d'un montant de 67.215 € peut être sollicité auprès de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise, conformément au plan de financement joint en annexe,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à :
- solliciter un fonds de concours d'un montant de 67.215 € auprès de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise,
- signer la convention à intervenir,
2.- précise que la recette en résultant, d'un montant de 67.215 €, sera inscrite, après notification, au chapitre 13 (subventions d'investissement), article 1325 (subventions d'équipement non transférables – groupements de collectivités) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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