Délibération 1-6 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIER GRAMMONT

CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT

COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2008

APPROBRATION

AVENANT N° 11

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément au cahier des charges annexé à la convention publique d’aménagement signée entre la Ville et ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.) le 6 octobre 2000, aux articles L.300-5 du Code de l’Urbanisme et L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’aménageur doit fournir à la collectivité territoriale, chaque année, un compte rendu d’activités à la collectivité locale (C.R.A.C.L.) comportant :

- le bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître, d’une part, l’état des réalisations en recettes et en dépenses, et, d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses à venir,

- le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses restant à réaliser.

Au-delà d'une validation administrative des comptes présentés par l'aménageur pour l'exercice 2008, il importe de formaliser dans la convention publique d'aménagement les nouvelles orientations de la Municipalité.

S'agissant de l'historique de la convention publique d'aménagement, les missions de R.S.A., étendues par les avenants 1 à 10, comprennent la recomposition des espaces publics, une mise à niveau des réseaux techniques, le prolongement des rues Jules Adeline et Henri II Plantagenêt, l’aménagement de plusieurs voies nouvelles, d’un mail piéton, d’une place centrale, d’un parc sportif et d’un square.

L’avenant n° 8 a étendu la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2011, étendu le périmètre de la convention publique d’aménagement (C.P.A.) et redéfini son programme.

L'avenant n° 9 a prolongé la mission de l'aménageur jusqu'au 31 décembre 2012 et a précisé le programme de la convention publique d'aménagement, en intégrant l'aménagement de l'arrière du pôle culturel Grammont, des modifications des aménagements du verger de la chapelle Grammont, l'enfouissement de la ligne très haute tension et la réhabilitation du centre de vie sociale.

L’avenant n° 10 a pour objet la redéfinition du programme de la C.P.A. intégrant les travaux des rue et place des Platanes et le déplacement de l’entrée du parc Grammont.

I.– Bilan de l’activité 2008

1.- Direction de projet

Le schéma d’aménagement fait l’objet d’une actualisation permanente. L’élément principal est la création progressive d’une nouvelle trame viaire (liens Nord/Sud et Est/Ouest), dégageant des îlots constructibles.

En 2008, la direction de projet a poursuivi cette mission.

Sur le plan foncier, des négociations ont été engagées avec Réseau Ferré de France (R.F.F.), en vue de la signature d'une convention d'occupation temporaire puis de l’achat de deux parcelles permettant la prolongation de la rue Henri II Plantagenêt vers Sotteville-les-Rouen et l'implantation de la chaufferie bois.

La vente d’une parcelle à NEXITY a été formalisée en mars 2008.

Parallèlement, l’aménageur a préparé les documents de rétrocession du parc Grammont, du square du Saule Pleureur, du terrain de football et des vestiaires et locaux Espaces verts à la Ville.

La direction de projet a donné différents avis sur les projets de bâtiment et les choix de maîtrise d’oeuvre de plusieurs opérations.

La direction de projet a assisté la Ville dans le choix des opérateurs des îlots 73 (NACARAT ex-Palm Promotion) et 11 (Brémond).

La concertation avec les habitants et les associations s'est poursuivie, notamment autour de la thématique liée à la chaufferie bois (visite de la chaufferie au bois de Bayeux avec les membres du conseil de quartier, par exemple).

2.- Aménagements

Concernant les aménagements, l’année 2008 a été marquée par l’actualisation du plan d’aménagement du quartier, la poursuite des études de maîtrise d’oeuvre, notamment sur les adaptations du parvis du pôle culturel Grammont et de la place Notre‑Dame du Parc, et la coordination opérationnelle des différents intervenants sur le site (résidentialisation Poudrière, pôle culturel Grammont, etc.).

Les travaux sur les espaces publics se sont poursuivis par la finalisation des rues Jules Adeline, Albert Camus, Jules Siegfried, Henri II Plantagenêt prolongée (accès nouvelle chaufferie), la réalisation des réseaux (V25) en vue de la viabilisation de l’îlot 82B (NEXITY Georges V), ainsi que le démarrage des travaux de la place Notre‑Dame du Parc.

II.- Perspectives

1.- Direction de projet

En 2009, les missions de conduite de projet se poursuivent, tant en termes d’évolution du projet urbain que de coordination des acteurs, de préparation des transferts fonciers ou de gestion des interfaces.

Les projets à intégrer en 2009 concernent la restructuration des îlots 1 (suite à la démolition du bâtiment Jules Adeline) et 71 (suite à la démolition du centre de vie sociale), ainsi que le devenir de l’enclave Poudrière.

2.- Aménagements

2009 marque la poursuite des études de maîtrise d’oeuvre notamment sur les rue et place des Platanes ainsi que sur les aménagements d’espaces publics liés au pôle culturel Grammont (voie pompiers, modification de l’entrée du parc Grammont, etc.).

Compte tenu des évolutions du programme de la convention publique d’aménagement, le montant des dépenses s’élève à 31.024.913 € T.T.C. et le montant de la participation d’équilibre de la Ville en 2008 à 5.309.499 € T.T.C. Cette évolution est due notamment à la prise en charge des travaux de dépollution préalable à la cession de terrain pour l’opération de la Foncière Logement (îlot 83).

IV.- Avenant n° 11

L’avenant n° 11 proposé par ROUEN Seine Aménagement vise à redéfinir et prolonger certaines missions incluses dans la mission de direction de projet comme la coordination des différents maîtres d’ouvrage, notamment en termes de plannings, la restructuration foncière ou la gestion financière des opérations.

Compte tenu de ce qui précède, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le compte rendu d’activités 2008,

2.- autoriser Mme le Maire à signer un avenant n° 11 à la convention publique d’aménagement du quartier Grammont conclue avec R.S.A., avenant modifiant le programme de la C.P.A. et le montant prévisionnel maximum de la participation d’équilibre de la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.