Délibération 1-10 du Vendredi 10 juillet 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 JUILLET 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE ELEMENTAIRE CLAUDE DEBUSSY

ANCIEN LOGEMENT DE FONCTION

MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION L'AUTOBUS

CONVENTION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN met à disposition de l'association L'Autobus un ancien logement de fonction situé dans l'école élémentaire Claude Debussy, 33, rue Gaston Veyssière, cadastré en section DW sous le numéro 151.

L'association L'Autobus adhère à la Fédération des S.A.M.U. Sociaux qui oeuvre depuis plus de quinze ans auprès des personnes sans domicile fixe et travaille en partenariat avec d'autres organismes comme Emmaüs, le S.A.M.U., le C.H.U. et le Centre Communal d'Action Sociale.

Les locaux mis à disposition permettent à l'association de préparer sa campagne annuelle qui se déroule de novembre à avril. Chaque soir, les bénévoles de l'association vont rencontrer des personnes sans abri et leur distribuent des boissons chaudes, sandwichs et couvertures qui ont été préparés et stockés dans ces locaux. Ceux-ci accueillent également le siège social de l'association, son secrétariat et un bureau permettant de coordonner l'action des bénévoles.

Cet ancien logement dispose d'une entrée indépendante et d'une petite cour permettant de stationner le bus de l'association.

La convention initiale signée le 29 décembre 2007 est venue à expiration et il convient qu'une nouvelle convention fixant les conditions d'occupation soit signée entre la Ville et l'association L'Autobus.

L'association continuerait à bénéficier d'une gratuité du loyer mais prendrait à sa charge la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi que le coût des fluides liés à l'occupation.

Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien est estimée à environ 4.500 €.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition, pour une durée de trois années, entre l'association L'Autobus et la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition, pour trois années, d’un ancien logement de fonction de l'école élémentaire Claude Debussy au profit de l'association L'Autobus,

2.- préciser que cette occupation sera accordée sans contrepartie de loyer, l'association prenant à sa charge ses fluides et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,

3.- autoriser Mme le Maire à signer la convention d'occupation à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.