Délibération 1-2 du Vendredi 15 mai 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE

CONVENTION DU 8 MARS 2005

AVENANT N° 2

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) a validé le 15 septembre 2004 le projet de requalification des quartiers de ROUEN faisant l’objet du Grand Projet de Ville (G.P.V.).

La convention initiale fixant la programmation et le cadre d’intervention a été signée le 8 mars 2005 par l’A.N.R.U., la Ville de ROUEN, le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.), les bailleurs sociaux, la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Etat.

Depuis, une nouvelle stratégie d’aménagement a été élaborée, afin de mieux correspondre aux besoins des habitants, mais également aux capacités financières de la Ville et des partenaires.

Ces orientations ont abouti à une modification de la programmation du G.P.V. Ce nouveau projet a été exposé dans les dossiers de présentation en Revue Technique Partenariale du 17 novembre 2008, ainsi que dans le dossier de préparation du Comité National d’Engagement du 30 avril 2009.

Les grands objectifs du projet urbain sont :

- replacer l’habitant au coeur du projet en accentuant l’intervention sur l’habitat existant (réhabilitations et résidentialisations), sans renoncer aux constructions neuves,

- simplifier les interventions sur les espaces publics en améliorant et en favorisant la cohérence urbaine à court terme et l’environnement quotidien de proximité,

- conforter le travail partenarial avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage intervenant dans le projet,

- anticiper la poursuite du programme de renouvellement urbain en planifiant des opérations (habitat, aménagements et équipements) au‑delà de 2012.

Cette stratégie de projet est complétée par une politique active d’accompagnement social des populations concernées et une relance de la Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P.) sur ces quartiers.

D’un point de vue financier, ce projet, qui prend la forme d’un avenant n° 2 à la convention A.N.R.U. du 8 mars 2005, recadre les enveloppes de chacun des partenaires.

Il s’appuie sur une convention dite quadripartite (Etat‑A.N.R.U., Région de Haute‑Normandie, Département de la Seine‑Maritime et Département de l’Eure) de 2007 qui a arrêté un financement global des partenaires à hauteur de 119.632.000 €.

Depuis le projet initial, le montant global a évolué de 314.812.079 € (base de financement) à 326.894.839 €.

En application de la convention quadripartite, la participation de l’A.N.R.U. baisse (13,5 % pour un montant de 83.386.092 €) et les collectivités locales ont augmenté leur contribution :

- de 14.856.067 € pour la Région de Haute-Normandie (soit un total de 22.092.959 € de participation),

- de 937.057 € pour le Département de la Seine-Maritime (soit 13.980.833 € de participation).

Concernant l’implication de la Ville, sa participation passe de 29.938.433 € T.T.C. à 30.262.205 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention A.N.R.U. du 8 mars 2005, recalant le programme général, les participations financières et le calendrier d’intervention (2004-2010).

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.