Délibération 0-1 du Vendredi 15 mai 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 4 avril 2008, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 13 mars 2009.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2009/21

Autorisation de fixer les tarifs des droits de place perçus par la Ville à l’occasion de l’installation de la fête foraine et de petits commerces de restauration pour les « 24 Heures motonautiques » qui ont eu lieu les 2 et 3 mai 2009.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

2.- Réf. 2009/11

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société TIBCO, afin de procéder à l’acquisition de prestations de maintenance pour les serveurs municipaux et leurs périphériques d’exploitation, et de prestations d’assistance technique associées.

. Montant de la dépense compris entre 23.920 € T.T.C. minimum et 95.680 € T.T.C. maximum, sur une durée de deux ans.

3.- Réf. 2009/12

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société SKERTZO, afin de mettre en place, après l’expérience réussie du spectacle « La cathédrale, de Monet aux pixels », un nouveau spectacle de mise en lumière valorisant le centre historique de ROUEN.

. Montant de la dépense : 214.203,60 € T.T.C.

4.- Réf. 2009/13

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société MAZARS DUPARC ET ASSOCIES, afin d’assurer une mission d’audit financier et organisationnel de la Société d’Economie Mixte (S.E.M.) ROUEN PARK.

. Montant de la dépense : 25.833,60 € T.T.C.

5.- Réf. 2009/16

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés A.E.I. et BIOCLEAN, afin de procéder à la restauration de la cage d’escalier de la bibliothèque Villon.

. Montant total de la dépense : 89.342,37 € T.T.C.

6.- Réf. 2009/18

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec l’entreprise SMDA, afin de procéder à des travaux d’élagage des arbres sur différents sites de la ville.

. Montant de la dépense : 39.393,85 € T.T.C.

7.- Réf. 2009/26

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ASTEN Division S.P.A.P.A., afin de réaliser l’aménagement provisoire des trottoirs des rues de Lillebonne, Nétien et du boulevard Ferdinand de Lesseps, facilitant ainsi le déplacement des piétons dans l’attente de l’exécution des travaux de reprise complète des rues de Lillebonne et Nétien.

. Montant de la dépense : 59.667,24 € T.T.C.

8.- Réf. 2009/31

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée à bons de commande avec la société Planète Bleue, afin de procéder, pour les services municipaux, à la location de fontaines sur réseau, l’entretien sanitaire et la fourniture de gobelets, pour une durée initiale d’une année renouvelable trois fois.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 7.534,80 € T.T.C. minimum et 23.920 € T.T.C. maximum.

9.- Réf. 2009/32

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CRAM, pour une durée de quatre ans et six mois, afin de procéder à l’acquisition d’un système de supervision de dernière génération pour gérer le parc des 57 chaufferies de la Ville.

. Montant total de la dépense : 119.465,45 € T.T.C.

10.- Réf. 2009/34

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société AMSYCOM, afin de disposer de l’assistance d’un prestataire pour accompagner la Ville dans la mise en oeuvre de la réorganisation spatiale des services municipaux.

. Montant total de la dépense : 51.069,20 € T.T.C. pour la tranche ferme et 24.757,20 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

11.- Réf. 2009/17

Autorisation de signer un bail entre la Ville et le cabinet JOURDAINNE, pour la location d’un appartement situé 32-34, rue Georges d’Amboise à ROUEN, afin de procurer un logement de fonction au directeur de la Police Municipale.

. Montant de la dépense annuelle : 10.500 € au titre du loyer, auquel il convient d’ajouter des provisions pour charges de 900 €/an, ainsi que les honoraires d’agence d’un montant de 950 €.

12.- Réf. 2009/19

Autorisation de signer une convention avec le musée de la Corderie Vallois, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale de ROUEN, présentés du 13 mars 2009 au 28 septembre 2009, dans le cadre de l’exposition « Le travail des enfants en Seine-Inférieure au 19ème ».

13.- Réf. 2009/22

Autorisation de signer une convention avec le musée Malraux du HAVRE, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit d’oeuvres photographiques de la bibliothèque municipale de ROUEN, présentées du 16 mai 2009 au 16 août 2009, dans le cadre de l’exposition « La Normandie pittoresque... et monumentale ».

14.- Réf. 2009/23

Autorisation de signer une convention avec le musée départemental des Antiquités, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit de deux pièces de monnaie de la bibliothèque municipale de ROUEN, présentées du 19 mai 2009 au 21 septembre 2009, dans le cadre de l’exposition intitulée « Des Gaulois aux Gallo‑Romains ».

15.- Réf. 2009/24

Autorisation de signer un bail commercial entre la Ville et M. Saïd SIOUD, d’une durée de neuf années, pour la mise à disposition d’une case commerciale situé 26, rue Galilée à ROUEN, afin d’y exploiter une activité de boulangerie traditionnelle, salon de thé, traiteur et petite épicerie.

. Montant de la recette annuelle : 4.800 € au titre du loyer, les fluides et les impositions afférentes au local étant à la charge de l’occupant.

16.- Réf. 2009/25

Autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire entre la Ville et la société H&F Partners, afin de prolonger, jusqu’au 31 mai 2009, la mise à disposition de l’ancien logement de fonction situé à l’entrée du site Pélissier, où est installé le bureau de vente des futurs appartements de l’opération « Villa Chanzy ».

17.- Réf. 2009/28

Autorisation de signer un bail commercial entre M. HIMMI et la Ville, d’une durée de neuf années, pour la mise à disposition d’une case commerciale située 16, place du Châtelet à ROUEN, afin d’y reloger M. HIMMI dans le but de poursuivre son activité professionnelle, la case commerciale occupée précédemment par M.HIMMI au n° 107, située au Sud de la place du Châtelet, ayant vocation à être démolie

. Montant de la recette annuelle : 5.100 € au titre du loyer, les fluides et les impositions afférentes au local étant à la charge de l’occupant.

18.- Réf. 2009/29

Autorisation de signer une convention avec le château de KERJEAN, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale de ROUEN, présentés du 27 mai 2009 au 8 novembre 2009, dans le cadre de l’exposition intitulée « Fêtes et réjouissances à la Renaissance ».

19.- Réf. 2009/30

Autorisation de signer une convention avec le Centre Régional des Lettres de Basse-Normandie, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale de ROUEN, afin de procéder à la numérisation de ceux-ci.

20.- Réf. 2009/35

Autorisation de signer une convention d’occupation précaire entre la Ville et M. et Mme Jean-Marie GUEROULT, pour la location d’une maison située 57, rue Desseaux à ROUEN, anciennement propriété des époux GUEROULT, acquise par l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour le compte de la Ville, à titre de réserve foncière.

Cette mise à disposition ne pourra excéder une durée d’un an, afin de permettre à M. et Mme GUEROULT d’effectuer des recherches pour acquérir un nouveau logement.

. Montant de la recette annuelle : 9.600 € au titre du loyer, les abonnements et consommations de fluides et thermie ainsi que les impositions afférentes au local étant à la charge des occupants.

21.- Réf. 2009/36

Autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire entre la Ville et la société QUILLE, afin de prolonger, jusqu’au 31 mai 2009, la mise à disposition de la cour de l’immeuble 17, avenue de Grammont durant le temps du chantier de réhabilitation des immeubles David Ferrand.

Contrats d’assurance (article L.2122-22-6)

22.- Réf. 2009/15

Autorisation de signer l’avenant du 26 janvier 2009, portant régularisation, pour l’exercice 2008, du contrat d’assurance « Exposition » n° 813538, souscrit auprès de la compagnie AXA ART, et de régler la prime correspondante.

. Montant de la dépense : 8.804,26 € T.T.C.

Régies comptables (article L.2122-22-7)

23.- Réf. 2009/7

Autorisation de modifier la régie de recettes « Collecte Park en Ciel », afin de fixer à 45.000 € le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

24.- Réf. 2009/27

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE une somme de 478,40 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention, lors de la médiation pénale du 20 janvier 2009, dans l’action intentée par la Ville de ROUEN et deux agents municipaux, victimes d’une agression dans l’exercice de leur fonction.

. Montant de la dépense : 478,40 € T.T.C.

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

25.- Réf. 2009/14

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’immeuble situé 28, rue Jean Ango à ROUEN, cadastré en section KX numéros 35 et 36, au prix de 250.000 €, l’acquisition de ce bien s’inscrivant dans le cadre des projets de restructuration et de requalification urbaine des quartiers Ouest engagés par la Ville.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.